Il est toutefois observé que le défendeur s’y est engagé ainsi que le relève l’expert en page 18 de son rapport.

Groupe Médical des Eguerets ... 95280 JOUY LE MOUTIER représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 04000973 ayant pour avocat Me FANTEL au barreau de PARIS-a présenté des observations

  Arguments des Parties   Quant à la violation alléguée de l'article 5, paragraphe 3 de la Convention   Considérant que les observations du Gouvernement défendeur peuvent se résumer comme

La Cour européenne des droits de l'homme décide à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen de la requête en l'absence de poursuite de la p

pour délivrer le certificat de navigabilité dit "CDN" suite à la demande formulée par la société GARAVIA à l'achèvement des travaux et que dans ces conditions, la demande dirigée à l'encontre des défendeurs

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJOZ Minute : 26/270 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY7X Minute : 24/01278 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

présentées par le gouvernement défendeur le 1er   juin   1998 et les observations en réponse présentées par le requérant le 15   juillet   1998   ;     Après en avoir

Gurin, les observations des parties, Notant que   le gouvernement ukrainien, invité à fournir s’il le souhaitait des observations écrites (articles 36 § 1 de la Convention et   44 du règlement

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [E] [I] Non comparant, représenté par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant M. A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.

: Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] Comparant, assisté de Maître Morgane BOUCHARA, avocat au barreau d’ANGERS Association

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGC Minute : 25/00008 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

: Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [V] Comparant assisté de M.

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane BOUCHARA avocat au barreau d’ANGERS

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] Non comparant, représenté par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJ2 Minute : 25/00018 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

: Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [L] [H] Non comparante, représentée par Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.