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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c0701

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président de l’AMF a, par lettre du 23 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

Source officielle

Page 17 sur 3745

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TA

3ème Chambre

DTA_2001121_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC005191409

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

employeur en alléguant des prétextes (...) et qui introduit de nombreuses procédures contre la clinique et ses cadres ne saurait être employé dans un établissement tel que la [clinique], qui assure une offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603717c150ce89b1f0ce9eed

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

collectivités territoriales) ; Considérant qu'il est établi que la chambre funéraire gérée à [Localité 3] par la société OGF est située dans des locaux distincts de ceux dans lesquels cette société offre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

pour la mise à disposition du public d'une offre de services de radio en appréciant l'intérêt de chaque offre de services au regard des impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29. () ". 15.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en déduit que la société Worms n'a pas discerné la contradiction pourtant apparente existant entre l'offre de service de Sea Invest, qui portait sur un navire «bigué», le matériel de levage devant donc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507456_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu’il s’agisse (…) de la scolarité, de l’enseignement, de l’éducation, de l’insertion professionnelle (…) du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01558

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

, était légitime et ne constituait donc pas un fait permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, que la lettre du 27 mars 2004 par laquelle l'employeur lui demandait des explications sur une offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00283

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

pour des personnes décédées à [...] afin d'échapper à tout contrôle ; qu'elle reproche à la société OGF l'utilisation « mobile » des funérariums dont elle a la gestion mais aussi la manière dont ses offres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212262_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il a demandé au service des retraites de l'Etat de réviser sa pension afin que soient pris en compte les services accomplis entre le 17 juin 2021 et le 16 juin 2022. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2325130_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Azzana est une société de conseil spécialisée dans le domaine de la trésorerie d’entreprise, du cash management et des paiements, dont l’offre de services s’adresse principalement aux entreprises

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613606

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

la zone du Champ Moutier où il prendra place parmi d'autres commerces et entreprises artisanales, contribuant ainsi au confort d'achat des consommateurs ; que sa réalisation permettra de renforcer l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51d

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

La société 3 E fait valoir que l'offre de service acceptée par son destinataire constitue un engagement contractuel et que la société T.I.C a d'ailleurs, sur ce fondement, pu prendre possession des lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301107_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

proximité du lieu d'implantation de l'entreprise ; - le préfet de Seine-et-Marne a pris en considération des éléments extérieurs aux soumissionnaires et sur lesquels ils ne peuvent influer, tels que les offres

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880368

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

conséquences d'un respect partiel de la numérotation logique ; qu'à la lecture des débats parlementaires, il ressort clairement que le législateur souhaitait interdire aux distributeurs de structurer leur offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00580

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X..., engagé le 2 avril 2004 par la société AES international au service de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de travaux de mise en conformité, a été licencié pour faute

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411776

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

du Luxembourg ; la société Apple Inc et la société iTunes Sarl demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07809

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

d'accès à internet et d'annonceur de s'assurer qu'elle disposait des moyens techniques suffisants pour se conformer à la loyauté et à la conformité de l'offre de service qu'elle mettait sur le marché,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033619731

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

.- les notaires (...) peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de service. / Ces zones sont déterminées par une carte

Source officielle