CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335be2c0d3e3fe99cae675

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[S] [V] soient opposables à la société Axa France Iard, et juger que les opérations d’expertise se poursuivront au contradictoire de celle-ci, -réserver les dépens.

Source officielle

Page 17 sur 4127

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère chambre - Référés

67eef0dbb848dd6814c6500b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par actes des 25 et 26 juin 2024, [J] [B] a fait assigner [F] [K] et la SASU HORSE ELITE devant le président de ce tribunal, statuant en référé aux fins d'étendre les opérations d'expertise à leur égard

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b3445977e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SARL DRK 33 indique ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910af9e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[V] [K] et [Z] [P], voisins du chantier réalisé par la société ICADE PROMOTION, sont intervenus volontairement aux opérations d’expertise et ont, par assignation délivrée le 12 avril 2024 sollicité que

Source officielle
TJ

Référés

MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES

697f8406cdc6046d47899fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 7 mars 2025 étendant les opérations d’expertise aux sociétés BATTY EXPERT [W] KOSTROMINE, MEDINGER ENVIRONNEMENT et la SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9c172da17169e99718

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause. Les dépens resteront à la charge de la SAS MACA.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6973db3dcdc6046d477bbef2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b674e929a9d8fa48ba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’expertise en cours susvisées ; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à la société d’assurance AXA France IARD les opérations d’expertises en cause ; Que les dépens resteront à la charge

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696414cf5112d8edd0580aa

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'expertise en cours susvisées ; Qu'il y a lieu de déclarer communes et opposables à la société d'assurance GAN ASSURANCES les opérations d'expertises en cause ; Que les dépens resteront à la charge

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953b0cdc6046d47ced4ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la Métropole du Grand Nancy en tant que propriétaire du bâtiment.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS [D] [G] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés

69debe79cdc6046d47407438

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il convient de faire droit à la demande, les opérations d’expertise étant en cours.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48aa1ff97dabd6b845f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle expose au soutien de ses demandes qu’un défaut d’étanchéité du toit-terrasse a été constaté par le sapiteur de l’expert judiciaire, justifiant l’extension des opérations d’expertise à la société ETANCHEITE

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONSc/S.A

677ee160b01eea4cf01a7b38

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En ce qui concerne la demande de non-opposabilité des opérations d'expertise, la société Sauter Régulation indique qu'elle a été convoquée, avant même l'ordonnance, pour une réunion d'expertise devant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [K] et la société VERSUSMOBILI est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640f4f5112d8edd057352

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[O] [E] soient associés aux opérations d’expertise en cours susvisées; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause aux sociétés d’assurance MMA IARD et MMA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200685

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

; qu'à leur demande, les opérations d'expertise, ordonnées le 11 mars 2009, ont, par ordonnances de référé des 12 mai 2010 et 21 juin 2010, été déclarées communes à la société Gan assurances puis à la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [L] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406630

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

B..., puis, par arrêt du 25 février 1994, a déclaré nulles les opérations d'expertise de M. B..., ordonné une nouvelle expertise confiée à M. A... et dit que M.

Source officielle