AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300959
21 novembre 2019
21 novembre 2019
et du règlement au vu des attestations faussement établies par le maître d'oeuvre de l'achèvement d'une partie des travaux pour permettre le déblocage des fonds ; que par ailleurs, même s'il est ophtalmologiste
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il résulte en outre de l'instruction que les analyses biologiques ont été commandées au CHRU de Lille par le docteur A B, ophtalmologiste, qui recevait en consultation des patients dans les locaux de la
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