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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300959

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

et du règlement au vu des attestations faussement établies par le maître d'oeuvre de l'achèvement d'une partie des travaux pour permettre le déblocage des fonds ; que par ailleurs, même s'il est ophtalmologiste

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00305_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il résulte en outre de l'instruction que les analyses biologiques ont été commandées au CHRU de Lille par le docteur A B, ophtalmologiste, qui recevait en consultation des patients dans les locaux de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e7

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Dans son certificat du 20 juin 2013, le docteur B... atteste d'ailleurs avoir examiné le 13 juin 2013 Mme X... suite à son accident de la veille au soir, l'avoir adressée au docteur Thierry C..., ophtalmologiste

Source officielle
TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de son assignation, Madame [N] sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise médicale confiée à un ophtalmologiste, avec réserve des dépens.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En ce qui concerne les prises en charges thérapeutiques ou rééducatives, [P] est suivi annuellement par un ophtalmologiste.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bdb99851e0008f1e57c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [N] qui souffrait depuis plusieurs années d'une cataracte (opérée en 2006 aux deux yeux) et de drusens au fond de l'oeil, a consulté le 15 mai 2013, son ophtalmologiste

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2312467_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Si la synthèse de l’équipe pluridisciplinaire de la maison de l’autonomie précise qu’un bilan ophtalmologiste réalisé en 2022 n’évoque aucun besoin d’aides techniques ou humaines, et que le périmètre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304235_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a lieu de confier l'expertise à un médecin ophtalmologiste auquel il appartiendra, s'il l'estime nécessaire, de demander à la présidente du tribunal administratif l'autorisation de faire appel au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301767_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Devant l'absence de rémission des symptômes et leur aggravation, il a consulté un ophtalmologiste qui a diagnostiqué le 10 mars 2022 une occlusion de la branche veineuse rétinienne.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207597_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 4°) en tant que de besoin, avant-dire droit, d'ordonner la réalisation d'une expertise par un médecin ophtalmologiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43e

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Vu le dépôt de deux rapports d'expertise, un de l'expert désigné et l'un d'un sapiteur médecin ophtalmologiste les 28 janvier 2005 et fin décembre 2004, Vu le jugement statuant en matière d'intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd71

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Il résulte d'un rapport médical établi amiablement le 19 février 2004 par le docteur F..., médecin ophtalmologiste, que le traumatisme a conduit à la mise en place d'un cristallin artificiel et il conclut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00505

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

commerciale Athéna Optique, or la société IOLTECH ne commercialise pas des lunettes ou verres de contacts auprès des revendeurs, mais des implants pour les opérations de la cataracte à des chirurgiens ophtalmologistes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110185_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ainsi, dès lors qu'aucun document médical produit ne vient remettre en cause la cotation SIGYCOP " C3 " précitée, le certificat établi par un ophtalmologiste du CHU de Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100970_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il résulte de l'instruction que l'expertise a été réalisée par le docteur C, ophtalmologiste et expert près la cour d'appel de Paris à l'occasion de la procédure amiable devant la CCI de Champagne-Ardenne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001362_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

informée au moins huit jours à l'avance de la réunion de la commission de réforme, que le médecin de prévention n'a pas été informé de cette réunion, que la commission ne comprenait aucun médecin ophtalmologiste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408140_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Si elle soutient que la prise en charge de cette maladie n’est pas disponible dans son pays d’origine, dès lors que si elle peut accéder à un ophtalmologiste au Sénégal, elle ne pourra bénéficier du même

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410126_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., ophtalmologiste à Dakar, qui se place en 2016, date à laquelle elle a reçu la patiente, pour indiquer que le kératocône évolutif dont souffre la requérante nécessitait, à l’époque, un cross-linking

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01159_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Constatant la poursuite des symptômes visuels à l'œil gauche, elle a consulté deux ophtalmologistes libéraux et a été orientée vers le centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) qui n'a relevé aucune anomalie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300066_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C qui n'est d'ailleurs pas contesté en défense sur ce point, établit par les certificats médicaux du 29 décembre 2022 du Dr F, ophtalmologiste, de la fondation ophtalmologique Adolphe de Rotschild à Paris

Source officielle