FACILITER LE PASSAGE DE SON CAMION FRIGORIFIQUE, LE STYLE DE CETTE ENTREE DEVANT ETRE CONSERVE; QU'ORLER QUI, JUSQU'EN NOVEMBRE 1969, HABITAIT LYON, A FAIT CONSTATER LE 3 MARS 1970 L'IMPLANTATION D'UN PANNEAU

Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation et sans modification de l'objet du litige, qu'aucun constat précis n'était produit sur les caractéristiques et l'implantation du panneau

tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Avenir Havas Media, l'arrêté en date du 15 juillet 1989, par lequel le maire a mis en demeure cette société de supprimer des panneaux

En juin 2024 la SCI VALPI a constaté que l’emplacement publicitaire consenti avait été enlevé et qu’un panneau publicitaire à l’effigie MACI avait été installé, sans son accord ni celui du locataire PAP

Sur les panneaux, affiches publicitaires et matériaux Il est établi par les constats d'huissier de justice versés au débat que la société Espace Douche a installé plusieurs panneaux publicitaires en

#xa0; les requérantes   ») sont des entreprises de publicité qui exploitaient des panneaux publicitaires implantés au bord des routes et tiraient une proportion substantielle de leur chiffre d’affaires

. 2°) sur les murs des bâtiments d'habitation sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent que des ouvertures de surface réduite" ; que le mur d'habitation sur lequel était implanté le panneau

procédure d’expropriation ne soit régulièrement diligentée ; un trottoir de plus de 4 mètres de large sur une quarantaine de mètres de long a été implanté sur l’assiette de la parcelle AX n° 490, des panneaux

Elle soutient que : - les arrêtés des 26 mars 2015, 20 avril 2015, 29 juillet 2015 et 1er octobre 2015 pris par le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure sont illégaux puisque les panneaux publicitaires

DE PROCEDER, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, A L'ENLEVEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE SITUE ...

EXPOSÉ DES FAITS La société Media Line est spécialisée dans l'affichage de panneaux publicitaires et disposait d'un emplacement publicitaire situé [Adresse 3] à [Localité 2] (33) en vertu d'un bail signé

La société LOGIS MÉTROPOLE est propriétaire du terrain voisin sur lequel ont été installés deux panneaux publicitaires par la société AVENIR.

tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 1989 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Poitiers du 10 mars 1988 la mettant en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours quatorze panneaux

Se prévalant de ce que Monsieur X... qui exploite une pharmacie voisine de son fonds de commerce de parapharmacie dans le Centre Commercial Vélizy II a apposé dans son magasin une enseigne publicitaire

contenant l'interdiction de ne "rien étendre ni déposer sur les balcons, appuis et murs extérieurs", la société locataire avait apposé sur les appuis de quatre fenêtres-balcons au troisième étage des panneaux

tendant à ce que soit suspendue l'astreinte administrative prononcée à son encontre par l'arrêté du 17 septembre 1987 du commissaire de la République de l' Hérault le mettant en demeure de supprimer des panneaux

tendant à ce que soit suspendue l'astreinte de 179,45 F par jour qui lui a été infligée en application de l'arrêté du 27 septembre 1988 du maire de Castres (Tarn) la mettant en demeure de supprimer un panneau

l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en dte du 8 août 1991 par lequel le maire de Lattes l'a mis en demeure de supprimer, sous peine d'une astreinte, des panneaux