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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372650cd580146774249b7
28 avril 2004
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
613726a4cd580146774274ce
7 juin 2006
Sylvie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 septembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte,
61372624cd58014677423455
19 septembre 2001
Emilie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
6137263ccd5801467742401a
12 avril 2005
Corinne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
6137263dcd58014677424056
12 septembre 2006
Eliane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur plainte du premier, contre
613725f4cd58014677421d20
10 septembre 2002
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
LOUSE, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Claude X
613725f9cd58014677421f8d
7 février 2001
confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
613725f9cd58014677421f8f
6 février 2001
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
6137261acd58014677422f84
23 novembre 2004
Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 2 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre
61372644cd580146774243d2
7 janvier 2004
Jeannine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
61372694cd58014677426bd1
3 novembre 2005
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Sylvette Y... des chefs
6137269bcd58014677426f94
11 octobre 2006
Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 janvier 2006, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05232
16 novembre 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [I] [G], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06464
2 février 2016
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
613725bbcd580146774201c8
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
Profession Libérale, demeurant 14, rue Monge - 75005 PARIS Partie civile, appelante Non comparante, représentée par Maître RIBIS François, avocat au barreau de PARIS Z... A.... B... C...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00586
17 mai 2023
[J] et [L] coupables de l'infraction de présentation de comptes annuels inexacts, seule infraction susceptible d'admettre la recevabilité des parties civiles appelantes ; [ ] c'est donc à juste titre et
édure suiviec/Mme Laurence Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07301
17 décembre 2014
du code de procédure pénale, puis en condamnant la partie civile appelante à payer à la prévenue intimée une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en application de cet article, la cour d'appel
6137258fcd5801467741ec63
18 octobre 1993
que l'a relevé le tribunal correctionnel, que la qualification d'escroquerie ne saurait être retenue à l'encontre du prévenu pour ce qui concerne ses relations avec des sous-traitants, dont les deux parties
6253ca23bd3db21cbdd8a2de
31 janvier 2008
Catherine,...-36026 CHÂTEAUROUX Partie civile, appelante Représentée et concluante par Maître LE ROY DES BARRES J.
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