Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

possible et les communications téléphoniques sont difficiles pour des enfants de 3 et 6 ans, que la réunion de la famille n'est plus possible, que les décisions contestées ne sont pas motivées car le pistolet

Pascal X... et Robert Y..., tous deux en automobile, s'en sont pris successivement à trois automobilistes, le premier, au volant, les ayant pris en chasse, tandis que le second les menaçait avec un pistolet

Elle est détentrice de cinq armes de catégorie B de type pistolet et revolver.

B a sollicité auprès du préfet du Val d'Oise une autorisation de détention d'armes de catégorie B, un pistolet Tanfoglio calibre 45 " Auto ", un revolver Smith et Wesson calibre 357 Magnum, un revolver

Il passa aux aveux et reconnut être membre du TDHP, lui avoir procuré des pistolets et fabriqué des explosifs. 11.

Ils ne disposaient pas de pistolet à impulsion électrique, mais étaient dotés d’un bâton télescopique et d’une bombe lacrymogène.

X... qui le menaçait d'un pistolet de calibre 8 mm, en état de fonctionnement, doté un chargeur approvisionné que celui-ci avait pris dans son véhicule ; que M. Y... a alors mis en joue M.

QUI, BLESSE PAR BALLE DE PISTOLET, AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QU'IL EST ETABLI PAR L'ENQUETE ET LES DEBATS QUE LA FEMME X...

Y... au visage d'un coup de pistolet à grenailles ; qu'une information pénale a été ouverte, que la victime a assigné M.

autorisation d’importation d’armes présentée en juillet 2024, ainsi que la décision du 10 avril 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au SAMIA de lui accorder les licences d’importation du pistolet

attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'alors qu'ils participaient le 23 avril 2009 dans les locaux de la société Splatgame à un jeu consistant à toucher les joueurs de l'équipe adverse avec un pistolet

. ; que ce fonctionnaire nous désigne les armes à feu écartées pour des raisons de sécurité et qui ont été entreposées dans un coin de la cuisine ; iI s'agit : -d'un pistolet automatique modèle 191 1-