rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2000), que par jugement du 6 août 1992, le tribunal a arrêté le plan

DEMANDERESSE La Société SOFIPRIME société civile de placement immobilier au capital variable [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

est donc recevable'; ' La selarl Gaudin, Chardin associés est intervenue à la demande de Madame [C] [V], alors dirigeante de la société Cluster market, pour modifier le pacte d'associés et mettre en place

temporairement les capitaux dans l'attente de la mise en place de ces donations.

Elle soutient que : - le capital dont elle dispose est issu du produit de la vente d'un bien consécutivement à son divorce ; ce capital a été réparti dans différents placements ; - elle n'a pas tiré

. ; AUX MOTIFS QU' en application des articles L.132-12 et L.132-13 du code des assurances, si en principe le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé

Le 11 octobre 2018, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, M. [X] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. 7.

et en défense ; Sur les faits et la procédure, Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jackie H..., qui avait créé une entreprise de conseil financier, a proposé à des particuliers des placements

. [ ] Le mandant est averti sur les risques de liquidité et de volatilité ainsi que des risques en capital des OPCVM alternatifs, investis dans des parts ou actions d'organismes de placement étrangers

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie Guillaudier Conseillère faisant fonction de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra Pelier-Tetreau, Vice Présidente placée

X..., décidé de reconstituer les fonds propres de la société en procédant à une réduction du capital social à zéro par annulation des actions existantes, immédiatement suivie d'une augmentation du capital

Y... et Mme Z... ont présenté un second projet de plan de continuation ; que le même jour, M. X..., au nom des associés, a informé M.

2] pour effectuer un placement auprès d'une société de droit anglais dénommée CAPITAL FRANCE avec des taux de rendements importants compris entre 4,3% et 5,8% par mois.

Par suite, le requérant a immobilisé la somme de 57 478 euros, somme qui aurait pu faire l’objet d’un placement financier.

(les consorts Z...), une convention régissant leurs relations futures après la reprise par une société à constituer sous le nom de Mineo-Lassalle dont elle détiendrait 99,99% du capital, des activités

en redressement judiciaire, Joseph A... étant nommé administrateur judiciaire ; qu'un jugement du 22 décembre 1995 a ordonné la confusion des patrimoines desdites sociétés ; que le 5 avril 1996, un plan

doit s'apprécier au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur et au regard des objectifs ; que Christophe X... avait incontestablement placé

    Study visits on modern interrogation methods by scientific pluridisciplinary delegations have taken place in European capitals.