la SA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, des travaux de fourniture et de pose de fenêtres et d'une porte ainsi que de rénovation de volets roulants moyennant le prix convenu de 14.247,00 € sur sa maison d'habitation

Le bail d’habitation du 15 novembre 2022 comprend en point 3.5.3 « Cotitulaires hors couples mariés et pacsés » la clause suivante : « En cas de pluralité de locataires, les cotitulaires sont tenus solidairement

[O] [M] n'habite plus à cette adresse sans avoir plus de précision à apporter. La mairie de [Localité 6] ne connait pas non plus cette personne.

[A] [R] et à Mme [B] [R] née [G] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé au [Adresse 5] esc [Adresse 6] moyennant un loyer mensuel de 357,30 euros, hors charges.

Le 2 juin 2004, les requérants se rendirent à une maison située dans le village de Fărăoani qui avait appartenu au père de la première requérante et qui était habitée à l’époque par D.M.M.

résiliation du bail L’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, en vigueur depuis le 29 juillet 2023, dispose que tout contrat de bail d’habitation

[C] [W] et Mme [O] [J] [F] [E] épouse [W] une maison d’habitation située 2 rue des Bleuets 57480 MANDEREN RITZING. Par actes en date du 03/11/2025, Mme [Y] [H] a fait assigner M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 11 février 2022, l'Office public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, Nantes Métropole Habitat, a donné à bail, à usage d’habitation

[L] [X] et Mme [Y] [X] un appartement à usage d’habitation situé 72 route de la Briquerie à 57100 THIONVILLE, pour un loyer mensuel initial fixé à 361,86 euros ainsi qu’un acompte de charges de 152,38

disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE En 2022, les époux [W] ont acquis une maison d'habitation

Enfin, en cas de pluralité de cautions, si une seule caution paye la totalité de la dette, elle pourra se retourner contre les autres cautions (appelés cofidéjusseurs) afin d’obtenir le remboursement de

Au soutien de ses prétentions, la SAS BRICKS GESTION 1 expose qu’elle a acquis le 7 février 2023 auprès de la SAS OLYMPE IMMOBILIER, une maison d’habitation située sur la commune d’[Localité 10], rénovée

DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 13 mars 2019, Monsieur [I] [C] a donné à bail à Monsieur [V], [P] [Q] et Madame [R] [O] [K] un appartement à usage d’habitation

publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 19 juillet 2019, Monsieur [U] [C] a donné à bail à Madame [Y] [Z] un appartement à usage d’habitation

qu'ils occupent doivent donc être taxées comme surfaces commerciales ; les surfaces occupées par les bureaux d'atelier doivent être comptabilisées comme surfaces d'ateliers ; - des surfaces à usage d'habitation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n°

révélées infructueuses, il convient de souligner qu'elles dépendent comme le faisait observer le premier juge, de l'approvisionnement du compte bancaire sur lequel elle est pratiquée et qu'un débiteur habile

Il résulte de ce qui précède que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d’habitation se sont trouvées réunies dès le 27 avril 2025, en raison du premier manquement tenant