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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403e

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087, substitué sur l'audience par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fd

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

égrappoir constitué d'une bande transporteuse qui convoie les grappes, et d'un dispositif égreneur disposé au-dessus de cette bande transporteuse, constitué de deux ensembles comprenant chacun une pluralité

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bcb201587f74be01c7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [I] (courriel joint au devis : pièce intimé n°3 mais que l'appelant n'a, pour sa part, pas produit). Ce courriel précise que M. [H] [F] envoie à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aea1d7564000872dba0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Sarl Elysia Consulting, intimée citée, a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches en application de l'article 659 du code de procédure civile et la SAS Arès Services, intimée, a été citée à étude

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661a20304cfa010008a2d781

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Assisté de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de l'AIN, plaidant, et représenté par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab811

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Demanderesse à l'incident Après

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été intimées la société JNJ Holding ainsi que Mmes [A] et [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de41

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66085bbd03a05db965382

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AG LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentés par Me Florence DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2dea009f81000890dba2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les intimées soutiennent que le marché a été conclu avec Mme [U] en qualité de maître d'ouvrage et que la sous-traitance alléguée n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd955d1d4f90a3f6094b8c1

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Meiggie TOURNOUD, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/011992 du 22/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e0831120e9a89a34a6e6

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

INTIMEES SA UBS LUXEMBOURG, société anonyme de droit luxembourgeois Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04574

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

de l'ordre des avocats (deuxième temps de la commission de l'infraction) suivie de sa réalisation matérielle (deuxième fait consommant l'infraction) ; qu'ainsi le prévenu a apporté la preuve de la pluralité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22506_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En cas de pluralité d'enchérisseurs à ce prix, le bailleur choisit parmi eux le bénéficiaire du nouveau bail ou procède par tirage au sort.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b88cdc6046d47665159

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [9] ([9]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle

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