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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e5cd580146774215e4

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

chacune ; "aux motifs qu' "il est constant qu'agissant sous les ordres de Laure X..., épouse Y..., responsable des agences de Troyes et de Chaumont de la société Novame-Onyx, Daniel Z..., chauffeur poids

Source officielle

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CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

d'escroquerie; "aux motifs que Jacques X... soutient que le juge d'instruction a été irrégulièrement saisi des faits d'escroquerie et que son inculpation pour ce délit doit être annulée dans la mesure

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE

61372565cd5801467741d5de

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue avant vienne s'encastrer dans son passage de roue, ce qui a eu pour effet immédiat de bloquer la direction ; que dès lors, l'ensemble routier, d'un poids

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Versailles la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'une aire aménagée pour le stationnement des poids-lourds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

SARL Contrôle Poids Lourds Catalan ".

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219822_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Soutenant que la négociation de ces accords avaient été organisée de manière déloyale par la CAPEB et invoquant l'absence d'arrêté de représentativité et de mesure du poids de chaque organisation syndicale

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778519

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300559_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un arrêté du 29 décembre 2022, la maire de la commune de Pas-de-Jeu a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 26 tonnes, ainsi que des véhicules d'un poids

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c0a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

vers 15 heures 30, lors de la réalisation des travaux de charpente métallique, Christophe X... passait par dessus le chéneau situé à 2 mètres environ de la toiture de tôles en fibrociment et par son poids

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité, tandis qu'en l'espèce le plan de prévention établi avec la société [2] ne comportait aucune mesure

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur la mesure d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c32

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

LOURDS et la Société GUILMAULT POIDS LOURDS.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1a7

Cassation

10 juin 1986

10 juin 1986

que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le moyen tiré par le prévenu de ce que la facturation concernant les produits litigieux étant établie, non pour chacun d'entre eux, mais colis par colis, les poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402994_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

serait amené à opérer en marche arrière ; il caractérise un refus du maire de prendre les mesures adaptées alors qu'il est possible de mettre en place un portique à un endroit où les poids-lourds peuvent

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A

6358cde6c40aa805a7864d60

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MOTIFS Sur la demande de rejet des conclusions numéro 3 de la SAS Chalons Poids Lourds La SAS Châlons Poids Lourds demande que soient écartées comme tardives les conclusions et pièces communiquées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ee

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance du 3 juillet 1998, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a autorisé la société POIDS LOURDS ONDAINE à

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

que ce gousset doit s'insérer dans une échancrure de la poutre venant horizontalement s'appuyer sur le poteau d'appui ; que, pour assurer la stabilité du poteau d'appui et contribuer à supporter le poids

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance en date du 24 avril 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a fait droit à la requête de la préfecture aux fins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310465

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Contrôle poids

Source officielle