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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01947
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... se désister du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône le 8 avril 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01556
24 septembre 2014
24 septembre 2014
de la Cour de cassation le 8 avril 2014 rectifié le 9 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Hyparlo - Carrefour Saint-Egrève se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101000
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2011, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100443
5 avril 2012
5 avril 2012
qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; DONNE ACTE aux sociétés JRD stratégie et PHM gestion de leur désistement de pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200948
7 juin 2012
7 juin 2012
; Qu'à la date du 13 avril 2012, les consorts Y... ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 6 février 2012
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100308
17 mars 2011
17 mars 2011
l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2011, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01369
8 juin 2011
8 juin 2011
déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2011 la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X... et du syndicat des services CFDT du Finistère se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02277
31 octobre 2012
31 octobre 2012
que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Castorama France, se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101458
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2012, la SCP Alain Bénabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Bouygues Télécom, se désister du pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200236
14 février 2013
14 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la régie autonome des transports parisiens s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200671
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201024
20 juin 2013
20 juin 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201026
20 juin 2013
20 juin 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201027
20 juin 2013
20 juin 2013
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201035
20 juin 2013
20 juin 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201322
19 septembre 2013
19 septembre 2013
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201357
19 septembre 2013
19 septembre 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201367
19 septembre 2013
19 septembre 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201369
19 septembre 2013
19 septembre 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00130
2 février 2010
2 février 2010
dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2009, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
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