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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14da0f653b0008df2b5b

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

[U] [R] a été condamné à deux reprises, le 21 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

65b20cf0c4cf860008dff495

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par effraction avec violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation à un ou plusieurs délit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02970_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

au titre de ses attaches familiales en France à la suite du retrait de son statut de réfugié, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre mai 1994 et mars 2019 pour notamment des faits de vol

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df314

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de travail n’excédant pas 8 jours et vol avec violence aggravé par une autre circonstance ; que l’intéressé a fait l’objet de six signalements pour des faits de vol par escalade, vente à la sauvette,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02508_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et tentative de vol par effraction.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db69670d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, vols aggravés et pour purger la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris dans son jugement du 22 février 2019 qui l'a condamné à une peine de sept d'ans d'emprisonnement pour des faits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Dubinkinc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2019:0108JUD000930508

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

    Le 18 avril 2006, le requérant se vit notifier sa mise en accusation pour le vol avec violence.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1321

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

Au cours d’une manifestation autorisée, des affrontements d’une extrême violence éclatèrent entre militants altermondialistes et forces de l’ordre.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcf1

Cassation

23 janvier 1963

23 janvier 1963

PREMIER A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A LA RELEGATION, LE SECOND A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET, TOUS DEUX SOLIDAIREMENT, A DES REPARATIONS CIVILES, POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb78

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 27 octobre 1988, qui, pour vol en bande organisée avec port d'arme et violences, séquestration de personnes comme otages, l'a condamné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d53

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[I] [B], né le [Date naissance 2] 1997, de nationalité française, a été mis en examen des chefs de vol avec violence commis en bande organisée et en récidive, tentative de vol avec violence commis en bande

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2508128_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet, dès sa majorité, de condamnations répétées prononcées en 2014, 2016, 2017, 2019 et 2021, pour notamment des faits de vol en récidive, de

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500372_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B est incarcéré depuis le 12 octobre 2023 pour des faits de vol en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et destruction en bande organisée

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec trois circonstances aggravantes et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402959_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et vols aggravés et en octobre 2020 à la peine de quatre ans d’emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401337_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

pour participation à association de malfaiteur en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement avec récidive, tentative d'extorsion par violence et menace, arrestation, enlèvement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7acf

Appel

26 août 2022

26 août 2022

rétention ne répond pas aux exigences de motivation légalement prévues en ce qu'il ne ne tient pas compte du fait que le retenu est en France depuis 2019 et doit bénéficier d'une mesure permettant de préparer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601524_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

, recel de bien provenant d'un vol, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement, détention non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501035_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il s'est également fondé sur ses condamnations le 3 février 2006 à un mois d'emprisonnement avec sursis pour violence dans un établissement scolaire ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210713_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les membres assesseurs ont voix consultative ". 5. Il ressort des pièces du dossier que les décisions de poursuivre la procédure disciplinaire ont été prises par M.

Source officielle