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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600288_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de vote, sans intervention du président du bureau de vote ; - la présence de colistiers de la liste concurrente à proximité de l’isoloir et de la table des bulletins de vote a été constatée, le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305558_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nice ; - le bureau d'aide juridictionnelle refuse de révéler le nom de son président et d'indiquer les voies de recours sur ses décisions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301199_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151629

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413991_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301180_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404368_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211736_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par décision du 15 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302449_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210614_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207275_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205763_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204367_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301533_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303897_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210754_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302601_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508465_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301094_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303267_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle

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