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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100951

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 30 000 000 francs CFP, remboursable en deux-cent-quarante mensualités, garanti par le cautionnement de la société Compagnie européenne de garanties et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] [C] un prêt personnel n°2095/61075135 d'un montant de 38 000 euros, remboursable en 108 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 4,58 %.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4a2cdc6046d479b346a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [Q] un prêt personnel CFR20230813M696KIG d’un montant de 3000 euros, au taux nominal de 19,7%, remboursable en 72 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] [C], en vue de financer l'achat d'une maison de 110 m² située [Adresse 2] (72) : - un prêt immobilier (prêt 'CIC Immo Prêt Modulable'), d'un montant de 40.000 euros remboursable en 84 mensualités

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cad1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 1998), que par acte sous seings privés signé en Allemagne le 31 mars 1992, la Commerz Crédit Bank a accordé à M. et Mme X... un prêt

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417338

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Douai, 22 mai 2003), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la Caisse) a consenti un prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101196

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 429 370 CHF, soit la contrevaleur de 267 603 euros au jour de la signature, remboursable en trois-cent-soixante mensualités ; qu'invoquant l'existence

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d5fcdc6046d47cf9652

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personnel n°39197269887 d’un montant de 17 300 euros remboursable en 83 mensualités, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,85%.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

personnel, d’un montant de 15 000€ remboursable en 84 mois selon des mensualités d’un montant de 214,97€ hors assurances facultative, suivant un taux débiteur fixe de 5,12% ( TAEG de 5,55%) Ce contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100726

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(les emprunteurs), un prêt immobilier d'un montant de 240 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; qu'invoquant l'existence d'irrégularités lors de la souscription et de l'exécution du contrat, la banque a prononcé l'exigibilité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e037ecdc6046d4759f134

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [O] deux prêts de microcrédit : - un prêt microcrédit Relance [Numéro identifiant 1] d’un montant de 5000 euros au taux contractuel annuel de 3 % remboursable en 36 mensualités de 145,41 euros - un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100609

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

(les emprunteurs) deux prêts, cautionnés par le Crédit logement (la caution), d'un montant respectif de 450 400 euros et de 475 000 euros, remboursables en 300 mensualités au taux annuel de 4,1 % pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100371

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

remboursable en trente-six mensualités et un prêt relais d'un montant de 201 975 euros, remboursable au terme de vingt-quatre mois, destiné à financer l'achat d'une résidence principale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100258

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... et à Mme Y... un prêt immobilier d'un montant de 127 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités de 775,63 euros au taux effectif global de 4,88 % l'an, leur a fait délivrer un commandement

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928c4cdc6046d47544b8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

n°73128561195 souscrit le 29 octobre 2020, ultérieurement substitué par le n°00003314674, pour la somme de 4 500 euros, remboursable en 48 mensualités au taux annuel de 1,5%, - 22 781,71 euros au titre

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [B] un prêt personnel n°50667167030 d’un montant de 14 000 euros remboursable en 60 mensualités de 277,18 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 6,58 %. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le prêt était remboursable en 144 mensualités [E] 1 300,89 €.

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c0b

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

de Crédit maritime mutuel, aux droits de laquelle vient la Caisse de Crédit maritime mutuel du Littoral de la Manche (la banque), a accordé à la société anonyme Normandie Champignons (la société) un prêt

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45e6cdc6046d471ff8a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [E] un prêt personnel n° 28979001644303 d’un montant de 25 000,00 € remboursable par 83 mensualités de 372,81 € et une échéance de 372,41 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 6,63 %.

Source officielle

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