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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100951
10 octobre 2018
(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 30 000 000 francs CFP, remboursable en deux-cent-quarante mensualités, garanti par le cautionnement de la société Compagnie européenne de garanties et
PPP Contentieux général
6a18864fcdc6046d4746cabb
18 mai 2026
[O] [C] un prêt personnel n°2095/61075135 d'un montant de 38 000 euros, remboursable en 108 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 4,58 %.
PCP JCP fond
6a10a4a2cdc6046d479b346a
21 mai 2026
[K] [Q] un prêt personnel CFR20230813M696KIG d’un montant de 3000 euros, au taux nominal de 19,7%, remboursable en 72 mensualités.
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb2
10 mai 2022
[Z] [C], en vue de financer l'achat d'une maison de 110 m² située [Adresse 2] (72) : - un prêt immobilier (prêt 'CIC Immo Prêt Modulable'), d'un montant de 40.000 euros remboursable en 84 mensualités
comm
613723aacd5801467740cad1
27 février 2001
ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 1998), que par acte sous seings privés signé en Allemagne le 31 mars 1992, la Commerz Crédit Bank a accordé à M. et Mme X... un prêt
613724a5cd58014677417338
21 juin 2005
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Douai, 22 mai 2003), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la Caisse) a consenti un prêt
ECLI:FR:CCASS:2018:C101196
12 décembre 2018
(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 429 370 CHF, soit la contrevaleur de 267 603 euros au jour de la signature, remboursable en trois-cent-soixante mensualités ; qu'invoquant l'existence
TPX VER JCP FOND
69d95d5fcdc6046d47cf9652
9 avril 2026
personnel n°39197269887 d’un montant de 17 300 euros remboursable en 83 mensualités, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,85%.
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca742
30 septembre 2025
personnel, d’un montant de 15 000€ remboursable en 84 mois selon des mensualités d’un montant de 214,97€ hors assurances facultative, suivant un taux débiteur fixe de 5,12% ( TAEG de 5,55%) Ce contrat
ECLI:FR:CCASS:2020:C100726
25 novembre 2020
(les emprunteurs), un prêt immobilier d'un montant de 240 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100013
9 janvier 2019
(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; qu'invoquant l'existence d'irrégularités lors de la souscription et de l'exécution du contrat, la banque a prononcé l'exigibilité
PCP JTJ proxi fond
6a0e037ecdc6046d4759f134
19 mai 2026
[N] [O] deux prêts de microcrédit : - un prêt microcrédit Relance [Numéro identifiant 1] d’un montant de 5000 euros au taux contractuel annuel de 3 % remboursable en 36 mensualités de 145,41 euros - un
ECLI:FR:CCASS:2016:C100609
1 juin 2016
(les emprunteurs) deux prêts, cautionnés par le Crédit logement (la caution), d'un montant respectif de 450 400 euros et de 475 000 euros, remboursables en 300 mensualités au taux annuel de 4,1 % pour
ECLI:FR:CCASS:2021:C100371
19 mai 2021
remboursable en trente-six mensualités et un prêt relais d'un montant de 201 975 euros, remboursable au terme de vingt-quatre mois, destiné à financer l'achat d'une résidence principale
ECLI:FR:CCASS:2018:C100258
7 mars 2018
X... et à Mme Y... un prêt immobilier d'un montant de 127 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités de 775,63 euros au taux effectif global de 4,88 % l'an, leur a fait délivrer un commandement
1ère chambre
6a1928c4cdc6046d47544b8b
28 mai 2026
n°73128561195 souscrit le 29 octobre 2020, ultérieurement substitué par le n°00003314674, pour la somme de 4 500 euros, remboursable en 48 mensualités au taux annuel de 1,5%, - 22 781,71 euros au titre
69d95d6ecdc6046d47cf978c
[W] [B] un prêt personnel n°50667167030 d’un montant de 14 000 euros remboursable en 60 mensualités de 277,18 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 6,58 %. M.
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5c
28 janvier 2025
Le prêt était remboursable en 144 mensualités [E] 1 300,89 €.
61372459cd58014677414c0b
9 novembre 2004
de Crédit maritime mutuel, aux droits de laquelle vient la Caisse de Crédit maritime mutuel du Littoral de la Manche (la banque), a accordé à la société anonyme Normandie Champignons (la société) un prêt
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45e6cdc6046d471ff8a3
10 avril 2026
[P] [E] un prêt personnel n° 28979001644303 d’un montant de 25 000,00 € remboursable par 83 mensualités de 372,81 € et une échéance de 372,41 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 6,63 %.
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