AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564daba
9 avril 2024
9 avril 2024
euros brut de congés payés afférents au titre de la prime d'objectifs 2014 ; - 936 euros brut outre 93,60 euros brut de congés payés afférents au titre de la prime d'objectifs 2015 ; - 936 euros brut
Source officiellePage 17 sur 7663
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7c676b73dd81b9736e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur la demande de rappel de primes d'objectifs et congés payés afférents Lorsque le contrat de travail prévoit une prime annuelle sur objectif, l'employeur doit fixer annuellement les objectifs à atteindre
Source officielle