CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

153 258 résultats pour « primes d'objectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564daba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

euros brut de congés payés afférents au titre de la prime d'objectifs 2014 ; - 936 euros brut outre 93,60 euros brut de congés payés afférents au titre de la prime d'objectifs 2015 ; - 936 euros brut

Source officielle

Page 17 sur 7663

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7c676b73dd81b9736e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la demande de rappel de primes d'objectifs et congés payés afférents Lorsque le contrat de travail prévoit une prime annuelle sur objectif, l'employeur doit fixer annuellement les objectifs à atteindre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007863d497adffda42f2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

variable, ni a fortiori les conditions d'éligibilité à cette prime d'objectifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71c

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Contestant son licenciement, mais revendiquant par ailleurs un rappel de prime d'objectifs au titre de l'année 2008 et une indemnité d'occupation de son domicile privé à des fins professionnelles, Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b8c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur les rappels de salaire, en toutes hypothèses : - condamner la société Capio [5] Santé à payer au Docteur [H] [M]: *A titre de rappel de salaires sur prime d'objectif..........................10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'objectif potentielle de 10.000 euros bruts sur la base d'un travail à temps complet ; qu'à l'issue du processus d'évaluation pour l'exercice 2010/2011, monsieur P... n'a reçu qu'une prime d'objectif

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac2a

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

au titre d'un solde restant du sur la prime d'objectif, fait notamment valoir que l'employeur ne pouvait la priver de sa rémunération variable au motif qu'elle n'aurait pas atteint des objectifs alors

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d648

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

par le salarié, ce dernier y ayant inclus des primes allouées occasionnellement ; qu'en affirmant que le salarié avait pris pour base de ses calculs le salaire brut, hors primes d'objectifs et de fin

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e3b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société CHEVAL EQUIPMENT affirme que la prime a été versée sur la base de la formule de calcul suivante : salaire brut global comprenant la prime d'ancienneté et la prime d'objectif / le nombre d'heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

heures de travail lui ont été déduites au faux motif d'absences, l'employeur ne lui a jamais remis les bulletins de paie manquants, nonobstant la condamnation intervenue à ce titre, elle a droit à ses primes

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a977

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

la prime sur objectif que les sommes de 22 000 et 11 000 francs sur lesquelles la société Compo horticulture et jardins reconnaissait devoir les congés payés non réglés ; que, dès lors, en affirmant qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

de congés payés et d'une prime d'objectif annuelle de 20 000 F.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la prime d'objectif : Mme [P] revendique le paiement d'une prime d'objectif de 200 € qui aurait été versée à l'ensemble du personnel de la société Freducci en octobre 2014 en indiquant qu'il ne

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c1ec25a97f0381f4a61

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera complété, en précisant que l'employeur est condamné à payer au titre de la prime d'objectifs se rapportant à l'exercice 2009 la somme de

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322e

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Sur la prime d'objectifs et de produits Monsieur [U] fait valoir qu'il avait droit à des primes d'objectifs et de produits sur la base du contrat de travail et des trois avenants successifs traitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc298979

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

sur objectif Considérant que le contrat liant prévoit en son article 8 une prime d'objectif rédigée comme suit : "Au premier trimestre de chaque année, la société et le salarié fixeront ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125da

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Sur le rappel de primes d'objectifs 2012 Monsieur [P] demande la somme de 12.000 € à titre de rappel de primes d'objectifs 2012 outre 1.200 € au titre des congés payés afférents ; la société Koch Média

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76cc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

-Il lui est également dû un rappel sur prime d'objectif, dès lors qu'aucun accord n'a été conclu avec l'employeur au titre de la saison 2019/2020, l'USBCO voulant lui imposer une assiette de prime calculée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c847ca18b0008e5821e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

S'agissant des primes d'objectifs, la société Kiane Crea affirme que le chiffre d'affaires invoqué par Mme [R] n'est corroboré par aucun élément extérieur et ne correspond pas, en tout état de cause, aux

Source officielle