Gan Santé, a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, courant 1993 et 1994, détourné au préjudice de la dame X... une somme de 110 000 francs, détourné au préjudice du Gan des primes

X..., [...] , puis, à 21 heures 30, l'ont interpellé pour recel de vol et conduit au commissariat afin d'être placé en garde à vue ; que le 23 septembre 2016, le préfet a pris à son encontre un arrêté

d'une valeur élevée avait été laissé durant près de 24 heures, en fin de semaine, dans des conditions de surveillance insuffisante, sans répondre à ses conclusions faisant expressément valoir que le vol

[M], après avoir requalifié les faits de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commis pour lesquels ce dernier était poursuivi en vol simple de quatre

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal

X... constituent des éléments de preuve suffisants pour affirmer la culpabilité de Jean-Claude Y... du chef de ce vol au préjudice de Didier A... ; "alors que d'une part en matière de vol, l'appréhension

la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la Direction régionale des Douanes et des Droits indirects de Poitiers, prise

libre et de vol à voile (D115, D125 et D280), qu'ils ont signé, pour l'année 1995, un contrat avec Alain X..., en sa qualité de responsable de la société Jurisconseil Assistance, en vue de faire bénéficier

En effet, hors le cas de recours, par l'autorité publique, à un procédé déloyal, l'irrecevabilité opposée à un moyen de nullité pris de l'irrégularité de la géolocalisation d'un véhicule volé et faussement

qualification alors que les éléments constitutifs du délit de vol aggravé, différents de ceux de la complicité de vol aggravé, n'étaient pas compris dans la poursuite, la cour d'appel a privé sa décision

général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, pour recel d'objets volés

A... coupable des faits de non-tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers et de recel par professionnel de bien provenant d'un vol et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement,

aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 321-4 du Code pénal, 211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[T] coupable de recel d'un fourgon Renault Master provenant d'un vol par effraction, sans retenir aucune motivation au soutien de cette déclaration de culpabilité, la cour d'appel a privé sa décision de

Michel contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 23 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, arrestation et séquestration de personnes et infractions connexes, l'a condamné

et de tentative de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-2, 145

L'arrêt relève que l'employeur a pris la décision d'organiser le vol des deux hélicoptères en formation rapprochée, les aéronefs devant effectuer un vol à faible distance l'un de l'autre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 17-2