était une prime de motivation.

était une prime de motivation.

était une prime de motivation.

III.- Une convention ou un accord d'entreprise peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement.

supplémentaires à hauteur de 27 heures par semaine, à défaut pour l'employeur de produire des éléments permettant de contredire les temps de travail ainsi effectués par son salarié et son absence de prise

chargés du contrôle de l'établissement n'ayant pas été en mesure, au vu des informations partielles transmises de vérifier l'existence d'heures supplémentaires et la véracité de la prise

Elle a sollicité et obtenu la rupture conventionnelle de son contrat de travail qui a pris effet au 30 juin 2017.

s'appelait ' prime horaire'.

s'appelait 'prime horaire'.

était une prime de motivation.

En outre, les dispositions précitées ayant pour objectif de garantir la sécurité et la santé des travailleurs par la prise d'un repos suffisant, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail

Total Raffinage marketing à payer aux consorts [W] diverses sommes à titre de rappels de salaire, de rappels de salaire pour heures supplémentaires ainsi que les congés payés afférents, au titre de non prises

du préjudice lié à la non prise de repos, la perte de jours de congés pendant plusieurs années a causé aux salariés un préjudice qui doit être réparée, comme ils le sollicitent, de manière symbolique

En revanche, l'employeur établit que cet accord collectif a fait l'objet d'un avenant le 23 décembre 2015 relatif 'au forfait-jours' qui prévoit : - en son article 1: la prise effective des jours de repos

nécessaire a effectivement été pris, ne produit aucun élément établissant cette prise effective de repos, procédant par voie d'affirmation quant au fait qu'en cas d'intervention pendant l'astreinte elle

a droit à une indemnité dont le montant correspond à ses droits acquis ; Attendu que pour rejeter la demande pour non information et non prise de jours de repos compensateurs, l'arrêt retient que le

calculée comme si le salarié avait pris son repos, auquel s'ajoute le montant de l'indemnité de congé payé.

La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur