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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
, d’une expérience dans le domaine professionnel correspondant à sa demande d’autorisation de travail et les caractéristiques de l’emploi auquel il postule ; - la décision méconnaît les dispositions de
6ème Chambre
DTA_2205101_20230316
16 mars 2023
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
8ème chambre
DTA_2411993_20250422
22 avril 2025
Par ailleurs, l'intéressée qui ne justifie d'aucune qualification ou expérience professionnelle particulière n'est pas dépourvue de toute attache dans son pays d'origine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01168_20251215
15 décembre 2025
Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb0
23 mai 2011
pour se consacrer à l'éducation des enfants communs ; Que cependant la situation de non emploi actuelle de l'époux est appelée à s'améliorer compte tenu de la qualification professionnelle de l'intéressé
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c562a
6 janvier 2012
son obligation de reclassement en proposant à [P] [F], en amont du licenciement, deux postes de responsable commercial de zone, statut VRP, qui étaient aussi compatibles que possibles avec ses qualifications
1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
D'autre part, si Mme C, épouse A s'est prévalue lors de sa demande de titre de séjour d'une promesse d'embauche en qualité de vendeuse, elle n'établit ni même n'allègue disposer d'une qualification ou
DTA_2107385_20230629
29 juin 2023
Il a également retracé les principaux éléments de la situation familiale et professionnelle de M.
Chambre 1
DTA_2402030_20241119
19 novembre 2024
A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité d'agent d'entretien par la société VMT Propreté en date du 4 septembre 2023, l'intéressé ne justifie toutefois d'aucune qualification ou expérience
7ème Chambre
DTA_1909855_20230628
28 juin 2023
des Services Informatiques - Pôle Investissements, logistique et nouvel hôpital en février 2020, pour lesquels la candidature de Mme B n'a pas été retenue pour des motifs d'adéquation de ses qualifications
2ème Chambre
DCA_24NT02738_20250523
23 mai 2025
Constitue un tel motif un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, révélé notamment par l'inadéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle du salarié et les
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
décret prévoit que : « A l'issue du ou des entretiens de recrutement, un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses compétences, aptitudes, qualifications
7ème chambre
DTA_2302906_20230720
20 juillet 2023
En outre, il ressort de la lecture de la décision contestée que la préfète a examiné la qualification et l'expérience professionnelle du requérant et s'il est loisible à M.
DTA_2508453_20260218
18 février 2026
Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les
DTA_2101875_20231108
8 novembre 2023
pour la réalisation de leur période d'alternance en entreprise telle que définie à l'article R. 212-10-19 ; /8° La compétence des tuteurs des personnes en alternance en entreprise ainsi que leur qualification
Chambre 2
DTA_2403132_20250213
13 février 2025
Il ne justifie ainsi pas avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.
3ème chambre
DTA_2103167_20231229
29 décembre 2023
professionnelle acquise ".
Surendettement
66ff0be0172da17169ede72a
2 octobre 2024
Il résulte par ailleurs du dossier de surendettement qu’elle n’a aucune qualification ni expérience professionnelle. Son plus jeune enfant est âgé de 3 ans.
5ème Chambre
DTA_2400846_20240521
21 mai 2024
; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation dès lors que le préfet n'a pas mentionné l'existence de sa belle-fille et n'a porté aucune appréciation au regard de sa qualification
Ch. Sociale -Section A
642d1480cb8fa004f57da1bd
4 avril 2023
et d'expérience professionnelle équivalent, que la rémunération antérieure de M.
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