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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01088_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

, d’une expérience dans le domaine professionnel correspondant à sa demande d’autorisation de travail et les caractéristiques de l’emploi auquel il postule ; - la décision méconnaît les dispositions de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205101_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411993_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, l'intéressée qui ne justifie d'aucune qualification ou expérience professionnelle particulière n'est pas dépourvue de toute attache dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01168_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il appartient, en effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb0

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

pour se consacrer à l'éducation des enfants communs ; Que cependant la situation de non emploi actuelle de l'époux est appelée à s'améliorer compte tenu de la qualification professionnelle de l'intéressé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c562a

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

son obligation de reclassement en proposant à [P] [F], en amont du licenciement, deux postes de responsable commercial de zone, statut VRP, qui étaient aussi compatibles que possibles avec ses qualifications

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22579_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D'autre part, si Mme C, épouse A s'est prévalue lors de sa demande de titre de séjour d'une promesse d'embauche en qualité de vendeuse, elle n'établit ni même n'allègue disposer d'une qualification ou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il a également retracé les principaux éléments de la situation familiale et professionnelle de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402030_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité d'agent d'entretien par la société VMT Propreté en date du 4 septembre 2023, l'intéressé ne justifie toutefois d'aucune qualification ou expérience

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909855_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des Services Informatiques - Pôle Investissements, logistique et nouvel hôpital en février 2020, pour lesquels la candidature de Mme B n'a pas été retenue pour des motifs d'adéquation de ses qualifications

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02738_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Constitue un tel motif un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, révélé notamment par l'inadéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle du salarié et les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00546_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décret prévoit que : « A l'issue du ou des entretiens de recrutement, un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses compétences, aptitudes, qualifications

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302906_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, il ressort de la lecture de la décision contestée que la préfète a examiné la qualification et l'expérience professionnelle du requérant et s'il est loisible à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508453_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

pour la réalisation de leur période d'alternance en entreprise telle que définie à l'article R. 212-10-19 ; /8° La compétence des tuteurs des personnes en alternance en entreprise ainsi que leur qualification

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403132_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il ne justifie ainsi pas avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103167_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

professionnelle acquise ".

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede72a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte par ailleurs du dossier de surendettement qu’elle n’a aucune qualification ni expérience professionnelle. Son plus jeune enfant est âgé de 3 ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400846_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation dès lors que le préfet n'a pas mentionné l'existence de sa belle-fille et n'a porté aucune appréciation au regard de sa qualification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1480cb8fa004f57da1bd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et d'expérience professionnelle équivalent, que la rémunération antérieure de M.

Source officielle

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