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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500619_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A cet égard, il ressort notamment d'un compte rendu d'hospitalisation au centre rééducation et de réadaptation fonctionnelles (CRRF) André Lalande de Noth du 2 novembre au 7 décembre 2023 qu'" à la fin
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456788.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'urbanisme en délivrant le permis d'aménager contesté en tenant compte de ce schéma, la cour s'est bornée à relever qu'il intégrait le lieu-dit " Kerpape " et le centre de rééducation et de réadaptation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mai 2017 jusqu'au jugement au titre du calorifuge du réseau hydraulique extérieur situé en toiture terrasse, - rejeté le surplus des demandes présentées par la SARL Centre de Rééducation et de Réadaptation
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264), celle-ci " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostics et de soins et de réadaptation
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264), celle-ci " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostics et de soins et de réadaptation
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93847
14 décembre 2016
14 décembre 2016
nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264), celle-ci " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostics et de soins et de réadaptation
Source officiellePS ctx technique
686579ba72b7e1b6bf1d7b13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; - soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008186244
30 décembre 2003
30 décembre 2003
) de l'article L. 711-2 sont fixées par voie réglementaire ; qu'aux termes des dispositions de l'article R. 711-6-14 du même code : Lorsque l'hôpital local est autorisé à exercer une activité de réadaptation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401725_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ressort d'un certificat du 28 juillet 2023 du service de rééducation et de réadaptation fonctionnelle du CHU Caen Normandie que M.
Source officielleCIVI
67117b01987bf19d031114d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort du certificat médical établi le 10 novembre 1997 par le docteur [H], médecin du centre de réadaptation fonctionnelle de Nancy, qu'il était constaté que Mme [T], à son arrivée en France, souffrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210374
24 mai 2018
24 mai 2018
Savatier , conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boiffin , conseiller rapporteur, M.
Source officiellePS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
emploi des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées;soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation
Source officiellePS ctx technique
65c3d9cdc432ce7d11a6fded
31 janvier 2024
31 janvier 2024
emploi des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d’hospitalisation et d’appareillage et, d’une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401515_20250204
4 février 2025
4 février 2025
gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fcc601f083189914ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, les dispositions du Titre XIV de la NGAP relatif aux actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle disposent que: " Sauf exceptions prévue par le texte, la durée des séances est de l'ordre
Source officielleciv1
à l'appui de ses griefs dirigésc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2020:C110355
16 septembre 2020
16 septembre 2020
A... qui est docteur en médecine en rééducation et réadaptation fonctionnelles, exerçant en libéral notamment pour effectuer des expertises dans le monde entier, et comme salarié à temps partiel (trois
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854746
31 décembre 2020
31 décembre 2020
253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854757
31 décembre 2020
31 décembre 2020
253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation
Source officiellePage 17 sur 2263