B... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a failli à son obligation de renseignements et a commis une faute, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de responsabilité délictuelle, la charge de la preuve

avoir téléphoné à un responsable de la société, ne pouvait lui reprocher de s'être considérée comme licenciée et de n'avoir pris aucune initiative pour reprendre son travail les jours suivants, sans rechercher

lourde ; qu'en jugeant que la société ayant licencié la salariée pour faute grave, elle n'était pas recevable à rechercher sa responsabilité au titre des conséquences de la faute qu'elle lui imputait,

redressement puis liquidation judiciaires ; qu'après avoir déclaré sa créance, la banque a repris l'instance en appelant en la cause les organes de la procédure ; que la société K Prime et la caution ont recherché

X... était non fondé et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer des indemnités de rupture, un rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire et des dommages-intérêts

X... lui reprochait uniquement son insuffisance professionnelle, a néanmoins recherché si les erreurs imputées au salarié étaient fautives et traduisaient, de sa part, une volonté délibérée de masquer

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Le Pape, 4°) la société à responsabilité limitée Serbi dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes

[U] avait subi une modification unilatérale de ses fonctions d'une importance telle qu'elle justifiait la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi cependant

X... cumulait un mandat social et des fonctions salariées distinctes, fixé la créance provisionnelle de l'intéressé à titre d'indemnités de rupture, rejeté la demande de remboursement d'indu et renvoyé

cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 ) qu'en constatant que les derniers travaux réalisés par l'entrepreneur étaient entachés de désordres et malfaçons de nature à engager sa responsabilité

2 / que la cause réelle et sérieuse du licenciement doit s'apprécier au jour où il intervient ; qu'en se fondant sur des explications que le salarié n'avait formées qu'après son licenciement sans rechercher

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture

société a expressément fait valoir que les articles de presse évoquant la reprise normale de l'activité de la société Fournibois Matériaux étaient inopposables à cette dernière et n'engageait que la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Formation avenir, société à responsabilité limitée, dont le

B... la rupture du contrat ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale afin d'en contester la rupture et réclamer des sommes afférentes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

de la Banque Indosuez ne pouvait être recherchée tant que le contrat de travail n'avait pas été rompu, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait, a violé

parties", la cour d'appel a violé l'article 109 du Code du commerce et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que : 2 / en s'arrêtant au sens littéral des termes de ce contrat sans rechercher

X... en raison de l'attitude adoptée par la SA Edep lors de la rupture du contrat de travail, les juges du fond ont violé les dispositions des articles 1382 du Code civil, L. 761-5, L. 761-7, ensemble

X..., dans la lettre de notification de la rupture, par sa certitude que le salarié était l'auteur d'une lettre anonyme adressée aux dirigeants norvégiens et nullement par la circonstance que le salarié

X..., le préavis expirant le 31 juillet 2003 ; que la rupture a été confirmée par lettre du 25 juillet 2003 ; que, par lettre du 19 août 2003, la société Viel Tradition a donné son accord pour appliquer