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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
16 avril 2025
Signé par Stéphane BONNEAU en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
16 avril 2025
Signé par Monsieur BONNEAU en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25cd2c19e78ebcd075a2
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2016 Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
expert-comptable, dont il ressort notamment que l'analyse des comptes courants d'associés ouverts dans les écritures de la SCI Chateau des Amphoux et dans celles de la société SRI font apparaître une réciprocité
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale
61631518e03efc4516bd2d99
7 février 2012
7 février 2012
patrimoniaux au sens de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 ce qui fait que ces prestations sociales doivent être accordées sans discrimination fondée sur la nationalité et sans condition de réciprocité
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f9
6 février 2012
6 février 2012
distance légale lors de la création d'une vue entraînant un risque d'indiscrétion sur le fonds voisin et qu'il ne trouve pas à s'appliquer notamment lorsque la situation des lieux rend possible une réciprocité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8
18 avril 2011
18 avril 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e0
8 août 2011
8 août 2011
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
définit : / 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise
Source officielle12e chambre
63c10a60bf9fd47c90a13e80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a précisé que la remise des clés s'effectuerait le 17 mai 2021, et un procès-verbal de constat a été dressé le 17 mai 2021 par lequel l'huissier a observé la remise effective des clés à Mme [I], propriétaire
Source officielleService des référés
65aacc8a0c777d3ec8eb642d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'occupation égale au montant du loyer majoré de la provision sur charges locatives, soit un total trimestriel de 5993,50 euros à compter du 1er trimestre 2024 jusqu'à la libération effective des lieux et remise
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcde0c64531385b0219e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle explique que Monsieur [F] [L] [M] a cessé de faire fonctionner avec la réciprocité voulue son compte dont la position, en l’absence de provision préalable nécessaire, n’a pas permis le paiement des
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa6
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Cette position vous a été confirmée par lettre remise en main propre contre décharge le 25 janvier 2013.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC003191808
21 mai 2013
21 mai 2013
L’article 44 de la Constitution roumaine, telle que révisée par la loi n o 429/2003 du 29 octobre 2003, se lit comme suit : Article 44 Le droit de propriété privée «
Source officielle12e chambre
5fdd2332487bb48c44a2c48c
9 octobre 2018
9 octobre 2018
condamné la société Max au paiement de la somme de 70.681,28 euros à titre de dommages et intérêts, comprenant le montant des taxes non remboursées à hauteur de 35.292 euros et celui des travaux de remise
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b452
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Suivant devis du 17 mars 2016 accepté le 22 mars 2016, la société STEG a confié à la société Thesis entreprise le remplacement de l'interface Omron, le chargement du programme et des essais de remise en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa547c601f083189916c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 11 avril 2023, la société Data in motion demande à la cour de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel, y faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b7
30 mars 2000
30 mars 2000
la société SEMAT se refusait à restituer la somme de 237.200 francs correspondant à la retenue de garantie sur le marché initial alors qu'une caution bancaire du même montant avait été préalablement remise
Source officiellePage 17 sur 36