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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de81676b73dd81b973bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident et, par arrêt du 1er juin 2018, rendu par la présente cour autrement composée, a reconnu la faute inexcusable de l'employeur dans la survenue

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465907c024d1adffef7451

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'évolution de sa situation personnelle et sa fausse déclaration à la caisse constitue des actes positifs constitutifs des éléments matériels de la fraude, - l'enquête approfondie que la caisse a dû

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fde45f35d247423d962cb74

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le recours des caisses, seules tenues au règlement de la majoration de rente au salarié en cas de reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable, aux fins d'être remboursées de cette majoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Au soutien de son recours, la Caisse fait valoir que les barèmes des incapacités ont un caractère indicatif et qu'ils prennent en compte les éléments médicaux et socio professionnels constatés à la date

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006224_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 2 et 13 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Toutefois, en cas de recours amiable, ce délai est interrompu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Ils font encore valoir que le devoir de conseil de l'expert-comptable ne s'étend pas aux faits connus de ses créanciers, tels que les risques de ne pas avoir recours aux caisses enregistreuses pour établir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201864_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313004_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l’indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 26 avril 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203727_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l’indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce15

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603417a95a4f2c0754c781de

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

la caisse du 10 juin 2013 - dire et juger que la résistance abusive et la mauvaise foi de la caisse engage la responsabilité de la caisse et l'oblige à réparer les préjudices qu'elle lui a causés 3

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b6a81daa831884f666

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La caisse fait valoir qu'en tout état de cause, la rédaction de la mise en demeure n'a pas fait grief à Mme [V] qui n'a pas fait usage de la voie de recours mentionnée ; qu'à supposer même que la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c86cdc6046d47104db2

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La Caisse a reconnu d'emblée le caractère professionnel de l'accident par une décision du 15 décembre 2020 que la Société a contesté devant la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e70c25a97f0381f5685

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Pour 2006/2007 : Monsieur [K] [SU] et Madame [B] [P]' Suivent les indications sur les voies de recours.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c1

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

global pour les trois ayants droit de la victime bien que le recours de la Caisse ne pouvait s'exercer que séparément dans la limite de la part d'indemnité réparant le préjudice de chacun de ces ayants

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe514

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

l'amputation d'une jambe et une hépatite C post-transfusionnelle ; que la cour d'appel (Riom, 2 décembre 1993) lui a alloué diverses indemnités en réparation de son préjudice et a accueilli les recours

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Le recours des caisses, seules tenues du règlement de la majoration de rente au salarié en cas de reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable, aux fins d'être remboursées de cette majoration

Source officielle

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