Par requête présentée le 12 décembre 2023, Maître Wilfrid Lescudier, conseil de la société d'assurance mutuelle MACSF Assurances, a demandé à la cour qu'elle rectifie son arrêt du 30 novembre précédent

[Z] au titre du capital décès et aux deux enfants,au titre de la rente éducation, 4°Sur les frais d'obsèques : Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle du premier juge et de condamner

administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de procéder à l'exécution du jugement n° 2001690 rendu le 7 juillet 2022 par cette juridiction et rectifié

par voie électronique le 24 avril 2025, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des moyens, par les époux [B], qui demandent au tribunal de : DEBOUTER Madame [Q] [X] de sa demande de rectification

B présente à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, une demande de rectification matérielle de cet arrêt. 2.

* * * * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 septembre 2022; Vu la requête en rectification matérielle déposée le 3 mars 2023 par Monsieur [K] [X] et Madame [Z] [J] épouse

RENTOKIL INITIAL HOLING FRANCE C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 04 septembre 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rabat d'arrêt partiel et rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseillère

Constatant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêt d'appel, la DGDDI a introduit une requête en rectification d'erreur matérielle.

Il convient, par conséquent, de rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt en disant que le dispositif sera rectifié en précisant que le numéro RG de l'ordonnance du 30 janvier 2024

Il demande la rectification matérielle du jugement concernant la date de consolidation de son état de santé.

Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 3.

X... et Y... une indemnité d'un montant déterminé, la cour d'appel, qui, sous le couvert d'une rectification d'erreur matérielle, a modifié les droits et obligations des parties, a violé le texte susvisé

divorce en date du 2 août 2019, - conclusions devant le juge aux affaires familiales à l'audience du 28 novembre 2019, - présence de l'avocat lors de l'audience de conciliation, - requête en rectification

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 22 décembre 2023 l'Union Aesio Santé Méditerranée a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle.

Recours en révision et en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 et 31 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête en rectification matérielle et en omission de statuer du 23 avril 2025 par le conseil de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement du 16 mai 2010 attaqué : D'AVOIR dit qu'il n'y a pas lieu à rectification matérielle du jugement rendu le 7 décembre 2010 sous le n° 91-10-