AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65848b0ae41137cbf9f96ac7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, DEFENDEUR (S) : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555380e2901d10fa32e0c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c462f7
15 février 1995
15 février 1995
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114, 678 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la représentation des parties est obligatoire, la décision
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
674619ae807e14f855dc81b5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS Société SEYNA, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc9d
25 avril 2024
25 avril 2024
par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 5] - ROYAUME UNIS non comparant, ni représenté Madame
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e36fdc35c03afb70c717
22 avril 2024
22 avril 2024
par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [C] [N], demeurant [Adresse 4] non comparante
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c11e38ac5af22c30ca1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par son syndic LE CABINET SECRI GESTION, dont le siège social se situe [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [C] [K],
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c14e38ac5af22c30d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par son syndic le CABINET SALTO GESTION SASU dont le siège social se situe [Adresse 4] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [P] [B], demeurant
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
8 avril 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440f4
20 juin 1979
20 juin 1979
ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, LES CREANCES SUCCESSORALES SE DIVISENT DE PLEIN DROIT ENTRE LES HERITIERS, ET QUE, SELON LE SECOND, LE DEFAUT DE POUVOIR D'UNE PERSONNE ASSURANT LA REPRESENTATION
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
689b813140cd0f0b3d0015a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RESIDENCE NUNGESSER sise [Adresse 5] representé par son syndic, le Cabinet Charles BAUMANN, sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée représenté par Me Romain HAIRON de la SELURL RHA, avocat au barreau
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157953
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative relatif à la représentation des parties devant le Conseil d'Etat : La requête
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e374dc35c03afb70c7a3
22 avril 2024
22 avril 2024
domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDERESSE : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] non comparante,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201385
19 septembre 2013
19 septembre 2013
143-24 du code de la sécurité sociale que, devant la Cour nationale, le mandataire doit, s'il n'est avoué ou avocat, justifier d'un pouvoir spécial tant pour interjeter appel que pour assister ou représenter
Source officielleTPX VER JCP FOND
67a663179324999a647a546e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] Représenté par SAS FONCIA MANSART [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Ayant pour avocat Me Hervé CASSEL, Avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEURS
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c1be38ac5af22c30df3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par son syndic la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, dont [Adresse 4] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67bcc1c80d7eb9c42d199fa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
668c2899894f7f4d2e08d467
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67801b779c3ba90f51dc1588
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [D] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67ed7b45da9e15c5131fa09e
2 avril 2025
2 avril 2025
par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [N] [J] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [D] [L
Source officiellePage 17 sur 55337