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1 106 732 résultats pour « representation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0ae41137cbf9f96ac7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, DEFENDEUR (S) : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32e0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part

Source officielle
CC

civ2

60794c9c9ba5988459c462f7

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114, 678 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la représentation des parties est obligatoire, la décision

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

674619ae807e14f855dc81b5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS Société SEYNA, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930cac839fdebfb0fc9d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 5] - ROYAUME UNIS non comparant, ni représenté Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e36fdc35c03afb70c717

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [C] [N], demeurant [Adresse 4] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c11e38ac5af22c30ca1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par son syndic LE CABINET SECRI GESTION, dont le siège social se situe [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [C] [K],

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c14e38ac5af22c30d01

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par son syndic le CABINET SALTO GESTION SASU dont le siège social se situe [Adresse 4] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [P] [B], demeurant

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440f4

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, LES CREANCES SUCCESSORALES SE DIVISENT DE PLEIN DROIT ENTRE LES HERITIERS, ET QUE, SELON LE SECOND, LE DEFAUT DE POUVOIR D'UNE PERSONNE ASSURANT LA REPRESENTATION

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813140cd0f0b3d0015a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RESIDENCE NUNGESSER sise [Adresse 5] representé par son syndic, le Cabinet Charles BAUMANN, sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée représenté par Me Romain HAIRON de la SELURL RHA, avocat au barreau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157953

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative relatif à la représentation des parties devant le Conseil d'Etat : La requête

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e374dc35c03afb70c7a3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDERESSE : Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] non comparante,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201385

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

143-24 du code de la sécurité sociale que, devant la Cour nationale, le mandataire doit, s'il n'est avoué ou avocat, justifier d'un pouvoir spécial tant pour interjeter appel que pour assister ou représenter

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67a663179324999a647a546e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] Représenté par SAS FONCIA MANSART [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Ayant pour avocat Me Hervé CASSEL, Avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c1be38ac5af22c30df3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par son syndic la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, dont [Adresse 4] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67bcc1c80d7eb9c42d199fa3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668c2899894f7f4d2e08d467

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67801b779c3ba90f51dc1588

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [D] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67ed7b45da9e15c5131fa09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [N] [J] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [D] [L

Source officielle

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