Y... est très précise et comporte des détails qui ne pouvaient être suggérés par les enquêteurs ; qu'elle est en outre faite spontanément ; que la rétractation postérieure comme l'absence de Soraya E..

X... stipulait que le retrait de M.

d'une décision créatrice de droits si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait peut intervenir dans le délai de quatre mois suivant l'édiction de la décision. " 21.

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

cet abus frauduleux procédant d'une opération délictuelle unique, la prescription ne commence à courir qu'à partir du dernier prélèvement effectué sur le patrimoine de la victime ; qu'en l'espèce, la plainte

de ce bâtiment durant la période visée, pour des troubles et nuisances ; que Mme A... se plaint d'avoir été menacé de mort par M.

Elle se plaint de la durée excessive d’un procès pour diffamation au terme duquel elle a été acquittée.

[N] au motif suivant : 'les allocations chômage que vous percevez vont cesser dans la mesure où vous bénéficiez immédiatement de votre retraite à taux plein'. M.

renouvelable par tacite reconduction, le solde débiteur d'un montant maximum de 3 000 francs devant être couvert au plus tard le 30e jour ; que du 12 octobre au 3 novembre 1998, de très nombreux retraits

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 1989), que la société Cogema a commandé à la société Hispano Suiza du matériel destiné à son usine de retraitement

- Deux retraits de 510 euros et 50 euros le 27 mars 2023.

en tête de la page deux, commençant par "non-lieu partiel" et se terminant par "Disons n'y avoir lieu à suivre en l'état" ; "alors qu'aux termes de l'article 173 du Code de procédure pénale, le retrait

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole Y... qui avait déposé plainte

par Ginette Y... de son aveu entraîne la nullité de la procédure de divorce, à ce jour, aucune décision n'a été rendue, sur appel de Ginette Y..., constatant la rétractation de son aveu et la nullité

avis favorable par Mme Y... cadre supérieur infirmier sous réserve que "la charge de travail ne lui semble pas trop lourde" ; il lui a été opposé le 5 janvier 2000 une réponse négative ; - la plainte

fondamentales, 312-1 et suivants, 312-10 et suivants, du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte

facultés de Charlotte Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits