A avait été rempli de ses droits par l'arrêté du 14 juin 2004 du ministre de la défense décidant de faire droit à sa demande de révision à compter du 1er janvier 1999 et de lui verser les arrérages correspondants

La requérante a informé le rectorat qu'elle souhaitait la révision de ce compte-rendu par courrier du 28 février 2023. Aucune suite n'a été réservée à sa demande.

contre ce compte-rendu et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'établir un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel.

général commun du département (SGCD) de Lozère, a formé un recours en date du 24 juin 2023 devant la commission administrative paritaire, qui a émis un avis favorable le 30 novembre 2023 à sa demande de révision

Par une décision du 30 janvier 2023, la commune de Valbonne a rejeté la demande de révision du compte rendu d’entretien professionnel pour l’année 2022.

toutefois des termes du contrat de la collaboratrice dont le contrat a été transféré à Mme A que ses fonctions consistaient notamment à tenir la comptabilité des clients et à suivre les missions de révision

en confiant à la Sofinor la mission de présentation et de révision des comptes, de sorte que leur absence de surveillance interne ne pouvait leur être reprochée, la cour d'appel a violé l'article 1147

Elle rappelle que la mission comptable qui lui était confiée se limitait à la révision des comptes, que n'ayant pas participé aux opérations de cession des parts sociales, elle n'a pas été en mesure d'informer

A..., représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le commandant de police a maintenu son refus de faire droit à sa demande de révision du

annuels, le contrôle de cohérence des déclarations fiscales, et une mission de révision des comptes.

Elle soutient que : - en l'absence de transmission du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est prononcée le 8 septembre 2020 sur sa demande de révision, son compte rendu d'entretien

Le 3 juillet 2020, elle a saisi la première présidente de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près la cour d'appel de Dijon d'une demande de révision du compte-rendu de son entretien professionnel

Celle-ci lui ayant transmis le lendemain le compte rendu pour signature et éventuelles observations, la requérante a fait part de son étonnement le 25 mars et demandé un nouvel entretien en vue d'une révision

fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct. / () / A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision

d'habitation, la valeur locative est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 (VL 70), tandis que la valeur locative (VL) des locaux professionnels a fait l'objet d'une révision

sur l'exercice 2002 ne relevait aucune anomalie ; que la CFDT soutient que le rapport d'expertise comptable déposé pour le compte du comité central d'entreprise a indiqué que « la comptabilisation de

Il ressort également des pièces du dossier que le compte-rendu d'entretien professionnel de Mme A au titre de l'année 2018 a, à la demande de l'intéressée, fait l'objet d'une révision, dont elle a été

Son entretien d'évaluation au titre de l'année 2020 s'est tenu le 4 février 2021 et le compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) lui a été notifié le 19 mars 2021.