CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

618 500 résultats pour « saisine de la cour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

65321b259e4ea48318f5ae97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

b) Sur l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir tirée d'une absence de saisine de la cour d'une demande d'infirmation de l'ordonnance d'exequatur Monsieur [C] soutient que la cour a été valablement

Source officielle

Page 17 sur 30925

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243bd1217cad6c0164906

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

En cet état, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], demandeur à la saisine, prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2012, de : ' au visa des articles 545, 653, 657,

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e434

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

mesure dérogatoire à l'article 95 ne pouvait être prise en 1989 qu'à l'issue d'une réforme préalable du Traité ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions d'appel dirimantes de nature à justifier la saisine

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

mesure dérogatoire à l'article 95 ne pouvait être prise en 1989 qu'à l'issue d'une réforme préalable du Traité ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions d'appel dirimantes de nature à justifier la saisine

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0538de0398b51798b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La demanderesse expose que le délai de plus de 28 mois entre la saisine de la cour d'appel et le délibéré est déraisonnable ; que la nature de l'affaire et son degré de complexité ne justifient pas ce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD002037813

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Détenu en tant que condamné à la date de la saisine de la Cour. Placé à l’hôpital Aghios Pavlos. 12.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6e2

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Société ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de Cour de

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7c2

Cassation

2 mars 1998

2 mars 1998

REJET et NON-LIEU à saisine de la cour de révision sur la demande présentée par X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'architecte fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes contre l'entreprise de maçonnerie irrecevables en l'absence de saisine de la cour d'appel, alors « que, dans le dispositif de ses conclusions

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410ea7

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... tout en admettant que la notion de domicile était étrangère à la présente instance, la cour d'appel a méconnu les termes de sa saisine et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ae

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

-X... et Maître J..., représentés par leur liquidateur Maître W..., ainsi que la société Mutuelles du Mans Assurances, ont déposé une déclaration de saisine de la cour d'appel de Basse-Terre sur support

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100766

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

don manuel de l'appelant ; que la cour de renvoi désignée n'avait pas été saisie ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45206

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45243

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

  Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889b8cdc6046d47ba8399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

saisine de la cour de céans concernant l'appel principal formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201853

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

du Tribunal administratif alors que Maître Y... le reconnaît expressément en page 4 de ses écritures, y ajoutant même la saisine de la Cour administrative d'appel ; que par ailleurs ce dernier ayant été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210818

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit la déclaration de saisine de la Cour de renvoi par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201710

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame Pascale Z... épouse X... irrecevable en sa nouvelle saisine de la Cour pour statuer sur le fond de ses demandes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89369

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Dalila, demande à la Cour de déclarer recevable la saisine de la Cour et de condamner la société AUCHAN FRANCE SA à lui payer les sommes suivantes : - 80 000 € HT en compensation du coût de réorganisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Vu les dernières conclusions ; Vu l'ordonnance de clôture du 27 novembre 2018 ; Sur ce : Sur la saisine de la cour : Attendu que par ordonnance du 9 janvier 2018, le conseiller de la mise

Source officielle