Bruno D..., vice-président directeur général de la société, de la mise en .uvre de cette politique, a confirmé à la société de Bourse CAI Chevreux (ci-après CAIC) ses instructions de rachat des actions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société

[V] et Mme [G] veuve [L] aux 12 défendeurs suivants : Société ING Belgium Société CM-CIC Sécurities Société Oddo et compagnie Entreprise d'Investissements Société HSBC CCF Sécurities Société Banque

de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié à un professionnel, la société de bourse est déliée de toutes obligations de conseil et d'information autres que

En bref, suivant la mise en faillite, le 15 mai 1998, par le Conseil des marchés des capitaux («   le CMC   »), de la société de bourse Yener Kaya Menkul Değerler A.Ş , laquelle agissait pour

aux droits de la société anonyme Michel, dont le siège est ..., 2 / de la société Sogequip, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n Q 94-42.548

, engagé une nouvelle procédure, ne peut qu'être écarté ; Considérant, toutefois, qu'il est soutenu que le principe d'impartialité aurait été méconnu en raison des fonctions exercées, au sein de la société

PLANET WATTHOM et la SA ARNOULD FAE, les sociétés du "Groupe LEGRAND" qui, en 1987 et 1988, avaient souscrit des parts de FCP auprès de cinq banques et d'une société de bourse à savoir, des parts de fonds

engagé une nouvelle procédure, ne peuvent qu'être écartés ; Considérant, toutefois, qu'il est soutenu que le principe d'impartialité aurait été méconnu en raison des fonctions exercées, au sein de la société

engagé une nouvelle procédure, ne peuvent qu'être écartés ; Considérant, toutefois, qu'il est soutenu que le principe d'impartialité aurait été méconnu en raison des fonctions exercées, au sein de la société

Monsieur [I] [K] a ouvert un compte-titres n°[XXXXXXXXXX02]EUR auprès de la société BOURSE DIRECT par contrat du 8 avril 2021.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y... a remis à Mme Isabelle X... diverses sommes d'argent entre 1996 et 1998, aux fins de placements boursiers

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 15 décembre 1993), que, le 22 mai 1990, la société Quillet avait promis de vendre à la société France Antilles un nombre d'actions de la société Editions des dernières

société NATEXIS BANQUE POPULAIRE avant comme après l'introduction en bourse ; qu'il rapporte la preuve du fait que la société AVENIR FINANCE et ses dirigeants connaissaient ou ne pouvaient ignorer le

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

WAGRAM s'est mise en rapport avec la BANQUE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE L'AIN en se recommandant de la Société de Bourse GIRARDET.

le prix qui avait été offert ; que, le 27 novembre, la banque de la société Pinault, a présenté à la Société des bourses françaises un projet d'offre publique d'achat d'actions et de bons de souscription

engagé une nouvelle procédure, ne peuvent qu'être écartés ; Considérant, toutefois, qu'il est soutenu que le principe d'impartialité aurait été méconnu en raison des fonctions exercées, au sein de la société

: - débouter la SCI Lagrave de l'ensemble de ses demandes, - constater la restitution de 12 000 euros correspondant au dépôt de garantie initialement versé et consigné entre les mains de la société

X... les fautes suivantes : - avoir consenti de fait un mandat de gestion quasi exclusif, sans information ni autorisation, à la société de bourse Crédit Agricole, Indosuez Chevreux - ci-après désignée