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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ; que l'article 1229 ajoute que la clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201092

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection dont il souffre, alors, selon le moyen, que si en principe, l'interruption

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10098

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

; que la cour, en se fondant ainsi sur le rapport d'expertise, a jugé d'une part que les fuites au niveau des soudures des tubes du surchauffeur n'étaient qu'une des causes des désordres objet du litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00311

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er septembre 2006 en qualité d'inspecteur par la société Institut de soudure

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb1f4420d4e95ca2a00

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En l'espèce, il ressort de l'expertise et de l'examen des soudures par endoscopie, que les désordres proviennent d'un défaut des soudures effectuées sans inertage sous un gaz inerte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420263_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

soudure laser sans cordons de soudure apparents ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ils découpaient et utilisaient des plaques d'amiante lors des opérations de soudure. 13.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ee9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au bord de l'armature debout le buste droit avec un étirement possible des membres supérieurs ' pour les points de soudure éloignés, il soude debout buste fortement courbé abduction du membre supérieur

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ff

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Y... était serrurier-soudeur, responsable de fabrication, donc d'une spécialité différente, ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, décider que la suppression du poste

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410709

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

normales de la défense de la salariée mise en cause, sans autrement s'expliquer sur les propos outrageants et indignes de Mme X... qui n'avait pas hésité à imputer au directeur de l'association la souillure

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-09

droit de la concurrence

20 février 1996

20 février 1996

relative à des pratiques relevées sur le marché du soufre à usage agricole

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-35

droit de la concurrence

7 juin 1994

7 juin 1994

relative à des pratiques relevées sur le marché du soufre à usage agricole

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

chaudronnier » suivant contrat à durée indéterminée du 20 avril 1998, avec comme tâches contractuellement définies ; « pliage, découpage, soudures, décapage, meulage » ; que sur la fiche de poste de soudeur-chaudronnier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310056

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Je souligne, également, la présence d'un premier soudeur sur Villiers dont les soudures ont dû être reprises, pour des frites. Les 6 fuites sur l'acier nu à Fresnes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffd

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[Y] a été employé par la société en tant que soudeur. Intérimaire à compter du 15 avril 1993, il a été embauché le 1er avril 1994 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01386

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

signer avec lui un contrat à durée indéterminée, le 5 octobre 1998, stipulant que le salarié serait affecté à l'usine 4, section pliage et préparation ; que cette section employait des plieurs et des soudeurs

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03cd

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

D..., maître de l'ouvrage, et avait participé aux travaux de soudure, qu'il avait écarté la paille du lieu de soudure ; d'où il suit qu'en déclarant M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe63fcdc6046d478757b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] procédait au montage des pièces mécano soudées, puis qu'il mettait ces pièces sur un gabarit ou une table à soudure afin de les souder, et enfin qu'il conduisait un chariot élévateur afin de débarrasser

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e2

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

du magasin avait déclaré, le 23 octobre 1990, avoir constaté le mois précédent que Schadauser prenait de l'argent dans la caisse du stand et des brosses à reluire ; qu'il avait vu également Paillet soutirer

Source officielle