Eugène E..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ingénieur conseil concepteur représentant et responsable de la société Unidel Provence et responsable de la société Réseau

Sodima, assurée auprès de la société MMA ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves ; que se plaignant de désordres, la société Peri a, après expertise, assigné la société Rey, les sociétés sous-traitantes

la qualité des travaux, la réception des ouvrages et le paiement du solde du prix, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné en indemnisation la société Grosset Janin qui a appelé en garantie ses sous-traitants

acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé de le faire.

D..., les sociétés Socotec, contrôleur technique, Entreprise Z..., sous-traitante chargée de la charpente, Poimboeuf, fournisseur du béton, et Socaloc, fournisseur d'engins et d'équipements de chantier

acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

exclusivement de la main d'oeuvre" ; que selon les déclarations faites à l'inspecteur du travail par le chef de chantier de la société Y..., c'est ce dernier qui assurait l'encadrement du personnel du sous-traitant

société Viafrance à indemniser le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient que les trois parties sont liées dans un groupe de contrats et que, dans ce cadre, l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre le sous-traitant

Entreprise Montalev sur cette société ; que la société Entrepose Montalev a judiciairement demandé le paiement de ces travaux à la société CDF ingénierie, dans le cadre de l'action directe dont dispose le sous-traitant

société Dumez, cette dernière a sollicité d'un juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la désignation d'un expert pour examiner les travaux effectués par son

attaqué (Bordeaux, 9 février 2004) , que la société Simorep a confié à la société Clemassy Game Sud-Ouest la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'une usine ; que celle-ci a eu recours à deux sous-traitants

X..., demeurant à Eze-sur-Mer (Alpes-Maritimes), quartier La Plana, La Grande Corniche, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, par une autre entreprise aux frais du sous-traitant sans que celui-ci puisse s'y opposer, aucune stipulation des conditions particulières ou générales du contrat de sous-traitance n'autorise l'entrepreneur

prise en sa qualité d'agent de la compagnie La Préservatrice, dont le siège est ..., 4°/ de la société HDG, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

), 3 / de la société de Transports Finazzi, dont le siège est via Carolina Finazzi à Chiudono, province de Bergame (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son

sous-traitant, la société Languedoc Chape (la société Chape), pour être garantie par elle de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre en réparation des désordres affectant un chantier

dommages-ouvrage qui a décliné sa garantie, le fonctionnement de l'hôtel n'étant pas mis en cause ; qu'après expertise judiciaire, la société Wagram participation a assigné en réparation les constructeurs, le sous-traitant