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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La commune fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, en l'absence de demande préalable ; - elle a réalisé les travaux de démolition des places de stationnement situées sur
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la non conformité de la place de stationnement M. [M] a acquis deux places de stationnement au premier sous sol de l'immeuble.
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 2 juin 2020, la société SPL Sillages a effectué des opérations de levage, de calage et de stationnement du navire « Black zen » appartenant à la société Marine Charter Yachting au cours duquel la coque
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86778
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Il demande en conséquence ici encore l'annulation de la délibération n°6 litigieuse du 29 mars 1999, celle-ci s'avérant mal fondée et abusive.
Source officielleChambre civile TGI
646c5a68a63ed2d0f8757b0b
7 avril 2023
7 avril 2023
de Mme [E] [P] [I] [L]. 4- Mme [E] [P] [I] [L] a cependant obstrué l'accès à la servitude en y installant un portail métallique actionné par un système électrique et en laissant ses locataires stationner
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D... est insalubre et est à l’origine de troubles de voisinage ; - c’est à tort que les premiers juges leur ont infligé une amende pour recours abusif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B présente un caractère abusif.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1
63cb92b39c02507c9078dca5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dite de « foisonnement », soit une zone de stationnement commune et unique pour laquelle existe entre les membres de l'AFUL une servitude de passage, de circulation et de stationnement publics et réciproques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101678_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que le recours est abusif et qu'il lui a causé un préjudice financier. Par un mémoire enregistré le 27 février 2024, M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301520_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) à l’égard de la société publique Sages ; - « l’annulation de son refus d’implantation des places de stationnement en épis et non dans le sens de la circulation sur la
Source officiellechambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LES FAITS : La société STATION SERVICE DES PALUDS, SARL sise à [Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003011_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, cet arrêté du 4 juillet 2017 avait pour seul objet l'interdiction d'accès à l'aire de jeux et à l'aire de stationnement des véhicules. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003012_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, cet arrêté du 4 juillet 2017 avait pour seul objet l'interdiction d'accès à l'aire de jeux et à l'aire de stationnement des véhicules. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003013_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, cet arrêté du 4 juillet 2017 avait pour seul objet l'interdiction d'accès à l'aire de jeux et à l'aire de stationnement des véhicules. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003014_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite, cet arrêté du 4 juillet 2017 avait pour seul objet l'interdiction d'accès à l'aire de jeux et à l'aire de stationnement des véhicules. 4.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb28
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] ne prouve pas avoir subi un autre préjudice en raison d'une quelconque résistance abusive de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Elle sera donc déboutée de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007644372
23 mars 1973
23 mars 1973
LES VOITURES PARTICULIERES SUR LES TROTTOIRS, TERRE-PLEINS ET CONTRE-ALLEES NE COMPORTANT PAS DE PISTE SPECIALE DE STATIONNEMENT MAIS "COMPORTANT LA SIGNALISATION D'INDICATION APPROPRIEE" ; QUE L'ANNEXE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02026
26 novembre 2008
26 novembre 2008
du second examen médical de reprise, le médecin du travail a conclu le 18 décembre 2003 à son inaptitude à son poste antérieur et à son aptitude à différents postes, notamment ceux de caissier à la station-service
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
' Article 22 ' Clause résolutoire Le preneur était locataire dans l'immeuble 226, [Adresse 7] de différents locaux ou zone de stationnement.
Source officiellePage 17 sur 245