L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2026.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Monsieur le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2007), que lors d'une augmentation de capital émise par la société Géopétrol

Enfin, si la requérante se prévaut de ce que la SCI FDJNC se serait subrogée personnellement à M.

Une ordonnance de désistement a été rendue le 15 septembre 2022.

En l'espèce, s'agissant des souffrances physiques, sont versées aux débats le compte-rendu du scanner thoracique du 27 juillet 2016, et un compte-rendu d'exploration fonctionnelle respiratoire du 18 juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Il a subrogé le liquidateur dans les droits du créancier poursuivant, par ordonnance du 1er juin 2018. Le 15 juin 2018, SCI [T] a interjeté appel de cette ordonnance.

Dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la subrogation : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles

[F] [X], le FIVA produit des pièces médicales (compte-rendu du scanner thoracique du 30 octobre 2015, compte-rendu d'explorations fonctionnelles respiratoires, rapport d'évaluation du taux d'IPP en AT/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er septembre 1999 en qualité de secrétaire

. : 14/04558 - N° Portalis DBVT-V-B66-OGCD Jugement (N° 06/516) rendu le 08 septembre 2010 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Arrêt (X... 10/6611) rendu le 10 mai 2012 par la cour d'appel

[X] en application de la subrogation légale qu'elle tient de l'article L. 121-12 du code des assurances et subsidiairement, d'une subrogation conventionnelle.

DEMANDE EN JUSTICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE LES PENSIONS ALIMENTAIRES NE PEUVENT S'ARRERAGER SAUF SI LE CREANCIER PROUVE QU'IL LUI A ETE IMPOSSIBLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F00012 jonction avec No 2004F1562 Expéditions exécutoires