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4 060 résultats pour « substitution du prepose a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c60

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Il a donc analysé la situation financière des parties : - salaire de 7.700 francs (1.173 ) par mois pour la femme employée comme vendeuse - chômage pour G X... qui envisage une retraite anticipée, a perçu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13dde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la fiche d'entreprise a été actualisée ; 4° S'il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215175_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cette demande a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

applicable décidé par le seul employeur et imposé par celui-ci à compter du 1er novembre 2017 a entraîné une modification de son contrat de travail et il conteste la façon dont l'employeur a procédé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

applicable décidé par le seul employeur et imposé par celui-ci à compter du 1er novembre 2017 a entraîné une modification de son contrat de travail et il conteste la façon dont l'employeur a procédé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

applicable décidé par le seul employeur et imposé par celui-ci à compter du 1er novembre 2017 a entraîné une modification de son contrat de travail et il conteste la façon dont l'employeur a procédé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ec

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ea

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ee

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056fa

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A défaut, l'employeur peut s'en délier à tout moment sans formalités particulières.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004005_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'article R. 5122-1 du même code précise que : " L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01884

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

X... antérieure de près d'un an à la modification unilatérale des bases de calcul et des modalités de versement de sa rémunération variable qui lui a été imposée par son employeur, lettre qui ne faisait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

a son siège ou le particulier employeur sa résidence. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400006_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que : - elle a effectué des séjours doctoraux en France en 2019 puis de 2020 à 2023 ; elle est titulaire d'un doctorat ; - elle a trouvé un futur employeur prêt à l'embaucher en contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a80

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Elle précise qu'elle a vainement proposé de reverser aux salariés la prime qu'ils auraient dû percevoir, que ces salariés qui représentaient moins de 5 % de ses effectifs, ont été intégrés dans l'accord

Source officielle

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