Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du travail, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

- A...Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Miloudi, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 600 euros d'amende avec sursis et

JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A SURSIS

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à

X..., qui, au moyen d'une fausse sous-traitance, a mis en place un système lui permettant de contourner la législation sur le travail au profit de l'entreprise qu'il gérait et s'est, consciemment placé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis

Il reproche à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que l'avis fait au procureur de la République du placement en garde à vue de M.

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés, chacun, à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 26 février 1997, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 février 2003), qu'après la mise en redressement judiciaire de M. et Mme X..., le tribunal a arrêté un plan

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles de sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis

Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour'.

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui a condamné la première, pour escroqueries aggravées et tentative, à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis