sur une chaussée humide et verglacée ; que l'un des passagers de l'autobus a témoigné avoir vu « arriver face au bus une voiture qui venait de perdre le contrôle, qui se trouvait en travers, et qui a tapé

pièce d'entrée : remplacement de la tapisserie déchirée : 81 euros (abattement de 70 %) remplacement des plinthes endommagées : 175 euros tablettes des fenêtres : 50 euros cuisine : remplacement

réparations locatives, il est indiqué que, s'agissant des plafonds, murs intérieurs et cloisons, font notamment partie de cette liste le maintien en état de propreté, et les menus raccords de peintures et tapisseries

Avec le choc, le dos et l'épaule droite de [Q] [X] ont tapé le dossier du chariot. » ; que selon l'attestation de M.

Il rappelle que le chauffeur de l'autobus a indiqué que le véhicule Renault Clio ne roulait pas vite.

, sacs à dos, sacs à dos à roulettes, sacs d'écoliers, sacs de voyages, sacs à roulettes, gibecières, sacs marins, sacs roulants pour enfants, malles, parapluies, parasols et cannes, sacs (de campeurs,

bailleur verse aux débats des factures émanant de plusieurs sociétés justifiant avoir notamment remplacé les plinthes, enlevé les encombrants, remplacé des prises électriques, des serrures, un volet roulant

19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de l'aéroport Roland

[I] [C] es qualité de réprésentant légal de son fils mineur [P] [C] Chez Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annie COHEN-TAPIA, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une

[P], pour le montage de l'échafaudage et des travaux, de retirer les filets, unités de climatisation, bacs à fleurs et autres objets mobiliers de son balcon à usage privatif (hors volets roulants) dans

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° APPELANTE SASU [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

dans la direction suivie par la « masse sombre », de ne pas freiner, de n'entreprendre aucune réelle manoeuvre pour éviter l'obstacle qu'il a percuté avec l'avant droit de son véhicule, alors qu'il roulait

En effet, il est fait état de trous dans les murs de l'entrée et du séjour, pièce dans laquelle la tapisserie est arrachée, de même que dans une chambre où elle est tachée et griffée.

La tapisserie est en très mauvais état et présente des traces de moisissures. La verrière est abîmée. 4 chambres sont présentes, outre un bureau.

Il en sera de même de l’installation d’une commande de volet roulant sans moteur dans les deux chambres (poste10).

Si l'état des lieux de sortie mentionne des tapisseries arrachées dans la chambre 1, l'état des lieux d'entrée indique que le papier peint y est en mauvais état.

La roue avant droite a tapé le trottoir pour crever. --Nous nous sommes arrêtés dans une station-essence toute proche pour regarder ce qu'il y avait. (...)

G... justifie l’acquisition et le renouvellement périodique d’une canne anglaise, d’un fauteuil roulant, d’un lit variable en hauteur et d’un surmatelas à mémoire de forme.