Le médecin conseil de la Caisse a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 6% hors taux professionnel au titre des séquelles indemnisables résultant d'un « syndrome post commotionnel des traumatisés

Madame [H] [I] réclame la majoration de ce taux pour prendre en considération l’incidence professionnelle de la maladie professionnelle, cause de la cessation de son activité professionnelle dans le cadre

X... produit un courrier adressé par le médecin-conseil à son médecin traitant le 30 mars 2009 dans lequel il certifie avoir attribué un taux anatomique de 20 % et un taux professionnel de 15 % ; que le

Elle a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 8 % à compter du 30 juin 2011, taux porté à 30 %, dont 7 % à titre professionnel, par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.

le 26 juin 2008 mais n'a pas comparu à l'audience ; que la décision sera réputée contradictoire à son égard ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines expose que l'attribution d'un taux

d'incapacité de 20 %, dont 12 % de part anatomique, - qu'il y a donc lieu de fixer à 12 % son taux d'incapacité permanente partielle médical, - qu'il faut en outre adjoindre un taux professionnel,

d'invalidité permanente à hauteur de 1% et que lui soit attribué un taux socio-professionnel.

Par décision en date du 30 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a notifié à l'employeur l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 50%, dont 10% pour le taux professionnel

Il réclame un taux professionnel de 15%. Il fait également valoir que la caisse n'a formulé aucune demande au médecin conseil au titre de ce taux.

Par courrier du 8 juillet 2021, elle lui a notifié la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 25 % dont 5 % au titre du taux professionnel pour une « lombosciatique S1 à bascule, prédominant à gauche

[B] à la date du 16 novembre 2018 à la suite de l'accident de travail survenu le 3 mars 2016 est fixé à 0 % ; - rejeté la demande de taux professionnel formulée ; - rappelé que les frais d'expertise

le taux professionnel, lui a été attribué, cette décision ayant été motivée comme suit : 'les séquelles d'un canal carpien opéré chez une assurée droitière et compliquée d'algodystrophie consistent en

médical du taux socio-professionnel et se contente de proposer un taux d'IPP de 12%.

[I] à 8 % à compter du 30 août 2020 pour sciatique hernie discale, - fixé le taux socio-professionnel de M.

Par courrier du 26 août 2021, la CPAM des Landes a notifié à la SASU [1] que le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme [B] était fixé à 12% dont 2% de taux professionnel.

prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à

La commission médicale de recours amiable ([8]) a infirmé la position de la [9] et fixé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 17%, en y ajoutant un taux professionnel de 4%, par décision du

Concernant le taux socio-professionnel fixé à 2 % par le tribunal, elle indique ne pas le contester.

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de la maladie

Par conclusions en réponse déposées à l’audience, Mme [E] [W], représentée par son conseil, demande au tribunal de : A titre principal, fixer le taux d’IPP à 50% avec 10% comme taux professionnel ;A titre