du Code Civil, et en premier ressort, Vu l’Ordonnance d’Orientation sur Mesures Provisoires en date du 7 juillet 2022, Vu l’Ordonnance de clôture en date du 16 juin 2025, Prononce le divorce aux torts

Y..., aux torts exclusifs de X..., en retenant comme établi le grief que lui faisait son épouse de "commettre des infractions ayant entraîné son incarcération" ; que ce motif a entraîné de la part du juge

C'est dans ces conditions que par jugement du 04 mai 2010 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé le divorce des époux X.../ B... aux torts exclusifs du mari

civil de Marnia (Algérie) et que par arrêt du 24 avril 1963, la cour d'appel d'Oran confirmant un jugement du 13 janvier 1962 a prononcé le divorce des époux, aux torts exclusifs du mari ; que cette décision

Suivant jugement contradictoire du 3 octobre 2014 le juge aux affaires familiales de Bastia a : - prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux, - dit que Mme Z...

exclusifs du mari, est bien opposable à Mme Y... et n'a pas été obtenu de manière frauduleuse.

Au terme de ses écritures adressées par mail reçu au greffe de la cour le 29 juillet 2015, Madame Nadège Y... sollicite voir : - prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, - condamner Monsieur

Par décision du 23 septembre 2013, le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, - ordonné les formalités de publication à l'Etat-civil, conformément

Leur divorce a été prononcé, aux torts exclusifs du mari, par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris en date du 27 avril 2000, qui a également et notamment ordonné

Par jugement du 20 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : prononcé le divorce de Colette Y... et Claude X... aux torts exclusifs du mari

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 mai 1990 ; que M.

[P] faisait valoir enfin que la méchanceté récurrente de son épouse caractérisait également une faute au sens de l'article 242 du code civil ; qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari sans

-Y... aux torts exclusifs du mari par jugement du 10 juin 2003, confirmé par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 13 septembre 2006 ; que par décision du 6 décembre 2005, le divorce des époux a, sur la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et rejeté la demande de celui-ci tendant à voir prononcer le divorce pour rupture

et les époux de leurs demandes respectives en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari

En ses dernières écritures devant le Juge aux Affaires Familiales, Madame Jeanne X... née Z... a maintenu sa demande de divorce aux torts exclusifs du mari, avec exercice conjoint de l'autorité parentale

./ Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari par jugement du 16 décembre 2008 ; que Mme Y... et M.

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 27 mars

et a divorcé aux torts exclusifs du mari en février 2016.