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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la société Atelier Gröll et la SCCV Le Léopold, représentées par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les trois

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Ferignac à leur verser la somme de 57 227, 53 euros au titre du trop-perçu, et 8. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de mettre à la charge de la SAS Ateliers Ferignac les

Le 28 février 2017, Mme [T] [S] a adressé à la société Atelier d'Orthopédie un courrier par lequel elle lui notifiait la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail à ses torts.

actionnaires aux unités de production des Usines Chausson les réduisent au rang de simples établissements communs de ses actionnaires ; qu'ainsi, la SUC n'a pas accès au marché et doit se conformer aux trois

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclarant B... coupable des délits de blessures involontaires avec incapacité totale temporaire supérieure à trois

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occupés par les intérimaires pourvoyaient durablement à des postes normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que les listes de postes précisés dans les "effectifs de fabrication", précises par atelier

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74 euros trop perçu en janvier 2015 au titre du loyer de l'atelier, sur le trop-perçu au titre de l'augmentation des loyers, - dire et juger que la SCI Des Remparts de Conflans ne justifie pas avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que M.

(deux des trois objectifs de l'action concernant la découverte du cerveau), et aucun exemple d'atelier sur un autre domaine scientifique n'était donné.

X... a été engagé le 15 janvier 1996 en qualité de directeur commercial par la société Ateliers CMR ; que son contrat de travail prévoyait, d'une part, une période d'essai de trois mois avec un préavis