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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004026_20230606
6 juin 2023
B, recruté par la société par actions simplifiée (SAS) Naturalliance, spécialisée dans la vente à distance de compléments alimentaires, par contrat à durée indéterminée à compter du 10 décembre 2012, pour
10ème chambre
DTA_2114655_20230124
24 janvier 2023
: /() b) D'une interdiction d'accueil du public entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
2e Section - 3e Chambre
DTA_2010941_20221208
8 décembre 2022
La SARL My Maison, qui exerce une activité de vente à distance par l'intermédiaire du site Internet www.lestendances.fr, a fait l'objet d'un contrôlé mené par la direction départementale de la protection
Sociale C salle 1
643e35aa83146e04f531ebe6
14 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 février 2023 La SAS Domoti est soumise à la convention collective de la vente à distance ; elle comprend plus de 10 salariés.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00715
9 juillet 2013
contrat substitué au précédent, à compter du 30 avril 2008, dont seule une copie non signée est versée aux débats, précise que « l'apporteur d'affaires se concentrera toutefois sur un marché précis : la vente
3ème Chambre
DTA_2101535_20230601
1 juin 2023
. / Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
1ère chambre
DTA_2106306_20231207
7 décembre 2023
D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00827_20240919
19 septembre 2024
A a créé à Lille une entreprise de vente à distance sur catalogue général, achat vente de pièces détachées de vélo en ligne et livraison à vélo de repas et de courses auprès des particuliers et des entreprises
CHAMBRE 2 SECTION 2
651fa547c601f083189916c9
5 octobre 2023
octobre 2023 *** FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier du 3 mai 2021, la société Danieli, qui exerce une activité de photographe, a assigné la société Afibel, spécialisée dans la vente
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf09cdc6046d473c5c31
6 janvier 2026
La société CREAM ME UP, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 307 649 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 5], est une société spécialisée dans la vente à distance
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029498123
24 septembre 2014
fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1992, 1993 et 1994, la société par actions simplifiée Beauté Créateurs, qui exerçait depuis 1986 une activité de vente
1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
Le groupe allemand Taakt, spécialisé dans la vente à distance d'équipements de bureau, industriel et de stockage à destination des professionnels, exerçait son activité en France par l'intermédiaire de
DTA_2107547_20220802
2 août 2022
prise à son encontre le 7 mars 2018, le requérant produit une promesse d'embauche, datée du 28 mars 2019, d'une entreprise dénommée Atypsis, indiquant vouloir l'embaucher pour un poste de technicien de vente
7éme chambre
DTA_2007953_20221201
1 décembre 2022
Le groupe allemand Taakt, spécialisé dans la vente à distance d'équipements de bureau, industriel et de stockage à destination des professionnels, exerce son activité en France par l'intermédiaire de plusieurs
Reconduites à la frontière
DTA_2411024_20250103
3 janvier 2025
impossibilité de se rendre dans le département de l'Essonne pour le voir et qui ne justifie d'aucune activité professionnelle en se bornant à faire état à l'audience sans l'établir d'une activité de vente
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
Le contrat de vente du même jour reprenait l'ancien véhicule Mercedes au prix de 18 000 euros dont 3 000 euros à déduire de la facture de vente de la Land Rover livrée le même jour.
Pôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
exerçait sur le plan commercial des fonctions similaires sous la forme du multicanal outre les fonction du marketing opérationnel du groupe ; elle avait l'entière responsabilité de sa 'BU' (business unit) vente
1ère chambre civile A
69eafdbecdc6046d475777af
23 avril 2026
d'électrocution en découlant, - cette partie qui constitue la moitié de la surface du local commercial est affectée à l'exploitation du fonds, étant affectée à la gestion de l'approvisionnement et à la vente
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
termes d'un bon de commande du 5 mars 2016, la société Payplug s'est engagée à fournir à la société Wedoogift une interface de gestion lui permettant d'accepter des opérations de paiement par carte en vente
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
juge aurait considéré que la cession à des tiers de billets achetés par cette radio ne serait pas répréhensible puisqu'une telle pratique serait contraire à l'article 15 des Conditions Générales de Vente
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