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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire
comm
6079d6739ba5988459c5b2c6
9 juin 1970
QUI AVAIENT DECIDE QUE " LES CEDANTS S'ETAIENT RESERVE LA CLIENTELE DE LA BOUCHERIE BOVINE POUR LA VENTE SUR LES MARCHES ET QUE Y...
613724f7cd58014677419e01
20 avril 1988
de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentative de tromperie sur la nature de la marchandise vendue en mettant en vente
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juin 2019 en l'étude de la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302548_20230824
24 août 2023
conduit à l'invalidation du permis de conduire ; - sa situation professionnelle est gravement affectée par cette mesure dès lors qu'il est cadre au sein de la société Bentley InnoMed, représentant des ventes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407452_20240726
26 juillet 2024
Le 24 juillet 2024, des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et de la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
6079d67f9ba5988459c5b8a0
10 décembre 1974
D'UN LOCAL A DESTINATION DE BOUCHERIE BOVINE, APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS (OPHLM) ET DEPENDANT DU CENTRE COMMERCIAL DE COURONNERIES, ONT INTRODUIT UNE ACTION
Chambre 3-4
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
litigieuse, après qu'une assignation postérieure à la vente a été délivrée, - constater que M.
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
de presse en ligne " Vendée Info " pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre principal, de lui délivrer l'habilitation sollicitée et, à titre subsidiaire, de procéder à un
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
de saisie vente signifié le 15 décembre 2004, de débouter l'URSSAF, maître Z... et Maître Y... de leurs demandes en constatant leur intervention volontaire et de condamner l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
Rétention Administrative
69fc2ccccdc6046d47e3a70c
6 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX en PROVENCE MINISTÈRE
civ1
60794e6f9ba5988459c48e81
14 novembre 2006
X... n'était pas investi par le droit anglais, au même titre que son épouse, d'un droit de garde lui permettant de venir en France avec ses enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635284
5 mars 1915
CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255212
16 juillet 2014
Leclerc " de 2 030 m² à Meyrargues (Bouches-du-Rhône), afin de porter sa surface de vente totale à 3 325 m² par l'extension de 1 365 m² d'un magasin généraliste à prédominance alimentaire " E.
édure suiviec/Jean Z
61372694cd58014677426b51
7 février 2006
terres et qu'il a cotisé à la MSA de l'Eure jusqu'à son décès (relevé parcellaire et attestation et attestation délivrée le 30 août 2004 par cet organisme social) et qu'il vendait des ovins à une boucherie
6137211fcd580146773f12af
23 janvier 1990
(Bouches-du-Rhône), 2°) Mlle Claude D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Kléber C..., demeurant "Les Glayes" à La Verdière (Var), 4°) M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00811
13 septembre 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2010), et les productions, que le 19 août 1992, la BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Boucherie
1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
immédiate, et d'indiquer l'état " décongelé " de manière visible, à proximité de l'ensemble des pâtisseries mises en vente.
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
, charcuterie, service traiteur, achat-vente de produits alimentaires, artisanaux et régionaux, vente de produits à emporter, connu sous l'enseigne [J] ET GOURMANDS, situé [Adresse 5] à [Localité 3] (51
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