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12 231 résultats pour « vente de boucherie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c6

Cassation

9 juin 1970

9 juin 1970

QUI AVAIENT DECIDE QUE " LES CEDANTS S'ETAIENT RESERVE LA CLIENTELE DE LA BOUCHERIE BOVINE POUR LA VENTE SUR LES MARCHES ET QUE Y...

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419e01

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentative de tromperie sur la nature de la marchandise vendue en mettant en vente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juin 2019 en l'étude de la SCP Deramecourt et de Parcevaux-Deramecourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302548_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

conduit à l'invalidation du permis de conduire ; - sa situation professionnelle est gravement affectée par cette mesure dès lors qu'il est cadre au sein de la société Bentley InnoMed, représentant des ventes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407452_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le 24 juillet 2024, des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et de la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8a0

Cassation

10 décembre 1974

10 décembre 1974

D'UN LOCAL A DESTINATION DE BOUCHERIE BOVINE, APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS (OPHLM) ET DEPENDANT DU CENTRE COMMERCIAL DE COURONNERIES, ONT INTRODUIT UNE ACTION

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

litigieuse, après qu'une assignation postérieure à la vente a été délivrée, - constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88acd

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301490_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

de presse en ligne " Vendée Info " pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre principal, de lui délivrer l'habilitation sollicitée et, à titre subsidiaire, de procéder à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d26f

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de saisie vente signifié le 15 décembre 2004, de débouter l'URSSAF, maître Z... et Maître Y... de leurs demandes en constatant leur intervention volontaire et de condamner l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e81

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... n'était pas investi par le droit anglais, au même titre que son épouse, d'un droit de garde lui permettant de venir en France avec ses enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635284

Admin. suprême

5 mars 1915

5 mars 1915

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255212

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Leclerc " de 2 030 m² à Meyrargues (Bouches-du-Rhône), afin de porter sa surface de vente totale à 3 325 m² par l'extension de 1 365 m² d'un magasin généraliste à prédominance alimentaire " E.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean Z

61372694cd58014677426b51

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

terres et qu'il a cotisé à la MSA de l'Eure jusqu'à son décès (relevé parcellaire et attestation et attestation délivrée le 30 août 2004 par cet organisme social) et qu'il vendait des ovins à une boucherie

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f12af

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mlle Claude D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Kléber C..., demeurant "Les Glayes" à La Verdière (Var), 4°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00811

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2010), et les productions, que le 19 août 1992, la BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Boucherie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006727_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

immédiate, et d'indiquer l'état " décongelé " de manière visible, à proximité de l'ensemble des pâtisseries mises en vente.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, charcuterie, service traiteur, achat-vente de produits alimentaires, artisanaux et régionaux, vente de produits à emporter, connu sous l'enseigne [J] ET GOURMANDS, situé [Adresse 5] à [Localité 3] (51

Source officielle

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