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27 852 résultats pour « vente internationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d615

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Depuis quelques mois nous recueillons les effets de notre politique commerciale et actuellement, nous avons beaucoup de travail dans ce service tant dans la prospection internationale, la négociation de

Source officielle

Page 17 sur 1393

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301172

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... ; que, le 20 juin 2014, les consorts Z... lui ont délivré, ainsi qu'à sa concubine, Mme X..., un congé avec offre de vente, puis les ont assignés en validité du congé ; que la société International

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de conseil ; - Juger que la société Moso intrernational BV n'a pas rempli son obligation de résultat ; - Juger que par ses manquements la société Moso international BV a privé la requérante Burie Agencement

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5989e

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et Corse aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00604

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Bleu vert a adressé, le 5 novembre 2018, une nouvelle commande à la société Laboratoires de Biarritz international puis l'a mise en demeure de reprendre sans délai l'exécution du contrat de

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CA

Chambre sociale-2ème sect

66c826175372bffe825630a1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Les activités de la BG FAS sont organisées sur le plan mondial, de même que les fonctions transversales supportant les activités opérationnelles (finances, achats, RH, programmes industriels, qualité, vente

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d2f74a27a178b843b7

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

a signé le 23 aout 2004 un accord de paiement avec Tf1 qui indique « les Etablissements Paulet ont conclu un contrat de vente avec Active International Europe aux termes duquel ils se sont engagés à fournir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

société Apple Inc., société de droit étranger, 6°/ la société Apple Sales International Limited, société de droit étranger, 7°/ la société Apple Operations International Limited, société de droit

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CC

comm

61372259cd580146773fc375

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(Charente-maritime), 2 / la Société Yachting Location Internationale, société anonyme, dont le siège social est Port Pinrolland à Saint-Mandrier (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

de payer sa cuisine au comptant, mais se laissait convaincre par les arguments du vendeur ; ultérieurement, il apparaissait que l'opération s'analysait aux yeux du financeur comme étant une location-vente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01091

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

et Apple Distribution International et la société Ebizcuss.com.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303040_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les associations Vents contraires et Solidarités international ont demandé au maire de Caen, par un courrier que la commune de Caen a reçu le 3 mai 2023, d'installer un point de raccordement à l'eau potable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

et Apple Distribution International et la société Ebizcuss.com.

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CC

comm

613723c3cd5801467740ddce

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Patrick (société Vent couvert) a assigné la société Transmec Europe international (société Transmec) en réparation de son préjudice résultant de la perte de marchandises au cours de leur transport de France

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

.] ; que, si le prix de vente officiellement déclaré a été fixé à 20 millions d'euros environ, il est établi que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Ltd par suite de changement de dénominations sociales, comme suit : le 18/11/2003, « Cartis International » a changé de nom pour devenir « Cartis Cefca International », le 14/09/2005, « Cartis Cefca International

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CC

civ1

613722c3cd58014677401300

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société International

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CC

civ2

613722facd58014677403f81

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

de mandataire liquidateur de la Bank of crédit and commerce international (BCCI) Overseas LTD, 4°/ de M.

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CC

comm

61372367cd580146774094cf

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Newpoint international, société

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2105244_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

correspondant à des voyages au Maroc sans établir ni même sérieusement soutenir que ces séjours avaient un but professionnel alors que, ainsi qu'il a été rappelé plus haut, la société CCSI ne réalisait aucune vente

Source officielle