au dossier des pièces triées sur le volet d'une autre procédure, concernant le même mis en examen ; que la demande d'annulation du versement de telles pièces est recevable devant la chambre de l'instruction

Toutefois, la requérante, qui n'a versé aucune pièce au dossier à l'exception de la décision attaquée, ne justifie pas de l'ancienneté, de l'intensité et de la stabilité de ses liens privés et familiaux

et que cette indemnité sera soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la différence entre les frais de séjour et les dépenses normales du salarié s'il vivait au lieu où il a été engagé, soit versée

B, qui a versé des pièces à l'instance. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y... considérant qu'elle ne devait se consacrer qu'à ses activités de mère de famille » ; que « Elisabeth X... ne verse aucune pièce à l'appui de ses griefs ainsi que l'avait déjà retenu le premier juge

La requête a été communiquée au Conseil national des activités privées de sécurité, qui a versé une pièce au dossier mais n’a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la préfecture de la région Occitanie qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.

enregistré sous le no 11-09-0346 APPELANTE : Madame Marie-Elise X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre

Par ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay en date du 15 novembre 2002, X a été déboutée de sa demande tendant à voir condamner son père, Y, à lui verser

S’agissant de la demande relative au prêt personnel prétendument souscrit pour financer les travaux supplémentaires liés à la pollution des sols, la juridiction observe que le document versé en pièce 9

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire, mais qui a versé des pièces, le 26 mai 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces enregistrées le 26 novembre 2025.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.