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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c11

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Z] [V] né le 18 juin 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mohsen Jaidi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201054_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

sa charge qu'en apportant la preuve du caractère exagéré de la reconstitution du chiffre d'affaires, soit en établissant que la méthode de reconstitution est excessivement sommaire ou radicalement viciée

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il est célibataire et sans enfant et il justifie de la résidence régulière sur le territoire national de ses deux frères Mohsen et Hakim.

Source officielle
TJ

Référés

6985783acdc6046d47238097

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

monsieur [Y] [K], assuré auprès de la Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- JUGER que cette somme sera actualisée jusqu’à la date à laquelle Madame [R] cessera de priver Monsieur [H] [N] de la jouissance des biens successoraux.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Robinetterie Miroux, ces fautes sont la cause d'un préjudice moral d'anxiété, attesté par ses proches ainsi que d'un trouble dans les conditions d'existence résultant de la diminution de son espérance de vie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008083_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Robinetterie Miroux, ces fautes sont la cause d'un préjudice moral d'anxiété, attesté par ses proches ainsi que d'un trouble dans les conditions d'existence résultant de la diminution de son espérance de vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00651

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[N], aucune trace de son envoi et de sa réception effective via le système RPVA ne figurant au dossier ; que la défense conteste ainsi, en dépit des mentions contraires – et au demeurant arguées de faux

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 21 Avril 2026 à 16h46 par Monsieur [F] [M] ; Monsieur [F] [M] a comparu et a été entendu en ses

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* * * * * La société CA CONSUMER FINANCE, via son Conseil, déclare ainsi que mentionné sur le procès-verbal d'audience se désister de l'instance et de l'action vis à vis de Madame [D] et maintient

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 30 mars 2024, alors que Monsieur [C] [M] circule avec ce véhicule à une vitesse de l'ordre de 30 km/h, le moteur émet un bruit anormal et cesse d'entraîner le véhicule.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201570_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 1er décembre 2021, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " pour raison de santé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

DU CREDIT MUTUEL VIE venant aux droits de la Société SERENIS VIE [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

MOUREU, Président, à l'audience publique du 21 MAI 2008, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MOUREU, Président, et par PIERRE LAUDET-JACQUEMMOZ, greffier présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302705_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C A représenté par Me Mousseau demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en présence du ministre de l'agriculture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100880

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La société Axa France vie a pris en charge les échéances du prêt du 10 mai 2012 au 18 septembre 2014. 6. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'assurance conclu le 5 juin 2006 entre monsieur [O] [G] et madame [Q] [G] et la société Assurances du Crédit Mutuel Vie, - ordonné à l'association [Adresse 6] de restituer à monsieur [O] [G] et madame

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01741

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en date du 5 septembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention avait rejeté sa première demande de mise en liberté, alors : « 1°/ d'une part qu'il résulte de la procédure que Monsieur

Source officielle