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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le PADD contient, au sein de son axe 2, une orientation 13 intitulée " Soutenir et permettre le maintien de l'activité agricole à Lédenon " qui prévoit que " L'agriculture, et notamment la viticulture,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Saint Gobain Emballage est spécialisée dans la fabrication de verre et a notamment développé une gamme de produits pour la viticulture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
caractère incitatif à une consommation excessive d'alcool - en l'espèce, les personnages représentés sur les visuels en cause sont bien de professionnels de la filière viticole liée à la fabrication (viticulture
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3744
29 avril 2022
29 avril 2022
Son activité relève de la convention collective exploitation de polyculture, agriculture et de la viticulture du Cher (n° 9181). Au cours de la relation de travail, M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc542439575e2f7e0ab
23 avril 2024
23 avril 2024
pour représentant légal Monsieur [AS] [N] [Adresse 76] [Localité 9] Monsieur [RM] [X] [Adresse 98] [Localité 35] Association OMGA, anciennement dénommée CENTRE DE GESTION AGREE CHAMPENOIS POUR LA VITICULTURE
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur le motif du contrat de travail Il est mentionné dans le contrat que « l'employeur exerçant l'activité de la viticulture engage le salarié pour la durée de la saison de la culture de la vigne ».
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f9b8310a84a5e5f0021826
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société à responsabilité limitée Haut Peyroutas est spécialisée dans l'activité de prestations de services dans le domaine de la viticulture. 2. Le 10 juillet 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elles sont entourées, à l'est et au nord, par des maisons d'habitation, au sud par un terrain arboré et à l'ouest par deux parcelles agricoles d'environ 2 200 m2 exploitées pour la viticulture.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) B, qui exerce une activité de viticulture et de négoce de vins, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
bénéfices agricoles du contribuable qui exposent, de manière suffisamment détaillée et explicite, l'ensemble des données utilisées pour fixer le montant des bénéfices forfaitaires applicables à la viticulture
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411756
24 avril 2019
24 avril 2019
l'absence de salle de réunion, l'installation de placards plutôt que des armoires hautes, le respect de la confidentialité des échanges pour les entretiens individuels conduits par les agents du service viticulture
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b930
19 mai 2008
19 mai 2008
de deux autres salariés ont été transférés le 2 janvier 2006 à l'EARL Jaboulet Philippe et Vincent, qui a repris une partie de l'activité de ce GAEC, qui exerce une activité dans le domaine de la viticulture
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
18 juin 2008
La viticulture, qui représente 40 % du chiffre d'affaires de LA CENTRALE, est le secteur le plus touché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DÉCISION PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement sauf : -à conférer à Monsieur X... la classification E ouvrier hautement qualifié en viticulture de la convention collective des exploitations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02279
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X..., professionnel de la viticulture, dont la double activité de directeur financier de la Sarl Rieux mais aussi de directeur de la cave de Cessenon était amplement rappelée dans les articles de presse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
9 juillet 2013
comme étant un diplôme homologué, conférant la capacité professionnelle agricole ; que ses compétences professionnelles sont en outre confortées par une expérience non contestée dans le domaine de la viticulture
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
en date du 8 mai 1985 portant sur les parcelles revendiquées selon laquelle Monsieur X...se désigne en qualité d'exploitant titulaire d'un bail emphytéotique, - une attestation du service de la viticulture
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'appelant fait valoir qu'il a été recruté en contrat à durée indéterminée dans une exploitation viticole par un groupement agricole en novembre 2020 et que le métier d'ouvrier agricole lié à la viticulture
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
professionnelle spécialité maintenance des véhicules option voitures particulières et un diplôme d'études en langue française, niveau B1 ; il bénéficie de promesses d'embauche dans le domaine de la viticulture
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Château Siran, spécialisée dans la viniculture, a conclu avec la société Stanley Security France deux contrats en date du 4 novembre 2015
Source officiellePage 17 sur 27