David, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X..., au motif que celui-ci s'est rendu coupable de vols simples, de violation de domicile et de vols avec effraction et en réunion ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant, eu égard

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - D..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, EN DATE DU 7 JUIN 1984, QUI, POUR VOLS AVEC EFFRACTION, DEGRADATIONS, USURPATION

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995 qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

X..., ressortissant algérien, est né en 1951 en France où il réside depuis lors ainsi que tous ses frères et soeurs ; que, s'il s'est rendu coupable de plusieurs infractions dont deux vols avec effraction

, de leurs charges de famille ; qu'il a ainsi pour vocation de réparer les préjudices subis par les seules victimes personnes physiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'un vol

chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE en date du 6 octobre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Papeete sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire et de vol

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 4 juin 1996, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de MULHOUSE en date du 4 décembre 1995 l'ayant condamné, pour vol

aujourd'hui dénommée ADT télésurveillance, un contrat d'abonnement pour un système d'alarme et un contrat d'abonnement de télésurveillance ; que dans la nuit du 23 au 24 septembre 1997, elle a été victime d'un vol

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 3 141,20 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite du vol avec effraction

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 12 mai 1993, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

surplus, d'un montant de 36 726 euros a été supporté par la victime ; - le jugement est mal-fondé dès lors qu'était établi un lien de causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol

avec port d'arme et vol avec effraction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la troisième

En revanche, il est justifié par la préfète de l'Isère que l'intéressé a été signalisé dans le cadre de diverses procédures diligentées des chefs de vol par effraction ( 22/07/ 2023), vol par effraction

. *** Le 4 février 2012, les époux [F] ont été victimes d'un vol avec effraction.

Nous avons été amenés à prendre cette décision à la suite des événements suivants : Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2006, lors de votre service sur le site "Quatre Temps" un vol avec effraction s'est

B, ressortissant algérien né le 1er novembre 2005, entré en France en 2018 selon ses déclarations, a été interpellé le 27 juillet 2024 pour tentative de vol par effraction et vol en réunion.

C B D, de nationalité portugaise, né le 25 août 2022, a été interpelé le 29 mars 2023 et placé en garde à vue pour vol par effraction.