"alors que les prévenus versaient aux débats deux attestations médicales établissant, l'une que Gérard X... était - comme la victime - invalide à 80 % et, souffrant d'une maladie professionnelle, voyait

Y...et la direction de Vademecom le 3 novembre 1992, le premier rencontrait Frédéric Z...et Alain X..., leur demandait le remboursement de la somme de 65 941, 60 francs qui lui était refusée et se voyait

prévention ; "alors que, d'une part, Patrick X... a fait valoir dans un moyen de ce chef délaissé que, lors de son audition, Mme Y... avait déclaré qu'elle recevait les relevés bancaires, qu'elle voyait

Joël A..., chauffeur de la société Innocent Frères, se présentait à Anvers le 1er Juin 1989, et faisait charger la marchandise précitée, laquelle se trouvait placée sous scellés de douanes ; qu'il se voyait

Dunkerque à l'impossibilité certaine d'exploiter à terme le casino; que, faute d'une surface financière adéquate, cette société ne pouvait envisager alors d'obtenir l'autorisation ministérielle et se voyait

. ; que le tribunal avait estimé en premier lieu que X... se voyait imputer d'avoir été la cheville ouvrière d'un trafic d'armes international ; que cette affirmation était exacte et que la preuve de la

les périodes dites vacances scolaires sont des périodes non-travaillées déterminées dans l'avenant de mission, qui fait partie du présent contrat'' et que si l'employeur soutenait que la salariée se voyait

les périodes dites vacances scolaires sont des périodes non-travaillées déterminées dans l'avenant de mission, qui fait partie du présent contrat'' et que si l'employeur soutenait que le salarié se voyait

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X... d'une demande d'indemnisation du préjudice subi du fait d'un manquement du voyagiste à ses obligations, a retenu que ce dernier, en tant que professionnel mandataire de son client à qui il avait vendu

Article 24 Conditions auxquelles est fournie l'assistance Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires des gares, les vendeurs de billets et les voyagistes coopèrent afin de fournir aux personnes

Pour le surplus, la responsabilité de plein droit suppose d'établir le préjudice subi, sans preuve nécessaire d'une faute du voyagiste .

Ils font valoir qu'ils voyagent beaucoup au cours de l'année et qu'ils sont capables d'instruire leur enfant.

motifs qu'il résulte de l'information suivie que X... qui était fréquemment présent au domicile des époux X...., tant les week-ends qu'en semaine, en présence et hors la présence des parents, qui se voyait

Ces instructions demeurent en vigueur jusqu'à ce que je les annule moi-même par écrit" ; qu'ainsi, la banque se voyait seulement autorisée, pour une durée indéterminée cessant par volonté unilatérale,

forcer le passage à plusieurs reprises, ce qui le contraignait à s'appuyer sur le capot du véhicule afin de ne pas avoir les jambes percutées, et pour éviter un accident à l'arrivée du cortège, il se voyait

Dans la deuxième vidéo, on voyait A.C. s’entretenir avec des collaborateurs du présentateur de l’émission en regardant la première vidéo.

L... n'évoque pas la SCI [...] composée de deux appartements loués ; que Mme H... dit travailler en tant que voyagiste en exécution de missions qui se raréfient et qui ont généré un revenu eir) euros par

signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Déborah TOUPILLIER, greffier présent lors du prononcé. ''''' La société KARAVEL exerce l'activité de tour-opérateur et de voyagiste

de vente et de vendre au nom et pour le compte de l'agence, le contrat précisant notamment que le mandataire bénéficiait de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité et ne se voyait