* * * * La société ARCHITECTURE & GROUPEMENT D'ENTREPRISE (ARGE), société d'architectes, a signé courant août 2007 un bon de commande avec la société CEGID pour un progiciel de comptabilité WIN WINNER

branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 octobre 2008 était signé du président et du secrétaire, la cour d'appel a retenu, à bon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Elle souligne que la société QST a reconnu un bon nettoyage des vêtements mais critiqué les procédures de livraison « qui ne sont soit pas en place soit pas respectées ».

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025 GREFFIER : Mme ALAIN

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

INTERACTIVE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN

PURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] angle [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère

PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT substituant Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Appelant incident Monsieur Alain

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 18/04055 - N° Portalis

Renault ; "aux motifs que "le prévenu ne conteste pas avoir importé sans déclaration le véhicule Alpine ; que les attestations produites établissent que, au plus tar ans le courant de l'année 1982,

Alain J... le 4 avril 2005 sur les bases d'appréciation du nouveau loyer et, notamment, sur -les modalités de la pondération retenue par l'expert s'agissant de certains locaux (Sanitaires au sous-sol

directeur de cabinet à New-York en 1991, Claude Y... a, en tout état de cause, remis la carte dont il disposait pour un usage non contrôlé et non conforme à ce qu'il devait être ; qu'il a signé les bons

familiale créée par ses soins trente ans auparavant" ; qu' "en dirigeant avisé et expérimenté, Pierre X... maitrisait l'ensemble des informations bancaires et comptables de son entreprise ; que c'est donc à bon

représenté par les produits détenus pour le compte de SAGESS, des warrants pétroliers et le stock CFPN ; ils ajoutaient qu'ils en avaient informé Daniel Z... qui leur avait répondu que la situation allait

connaissait l’existence de ces formalités; au surplus, il n’a entrepris aucune démarche avant le jour des élections pour s’assurer de son inscription effective sur la liste du centre électoral où il allait

X... allait s'engager sur l'échelle, ou alors qu'il était déjà en train de descendre de l'échelle ; que faute de ces informations précises, la cour d'appel nétait pas en mesure d'établir l'existence du

l'arrêt attaqué a violé, par fausse application et au détriment de la société HV, les articles 26 et 27, alinéa 3, modifié, du décret susvisé du 30 septembre 1953 ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon

énonciations surabondantes relatives au défaut d'intérêt de la FNTS, l'arrêt est légalement justifié en ce qu'il a estimé que la période à prendre en considération pour fixer le montant des honoraires allait