Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Suivi de l'activité individuelle a) Principes Les parties conviennent de définir les modalités du suivi de l'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes et notamment la méthodologie à observer pour assurer ce suivi en tenant compte des conditions

Article Annexe I (suite)

représentée schématiquement et de manière réductrice par l'organigramme en reposant sur la division fonctionnelle et les liens hiérarchiques, cette représentation de l'entreprise apparaît insuffisante pour rendre compte de la diversité des situations observées

Article Annexe I

Les prescriptions que doit observer l'usager sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes et ce au niveau de chaque appareil de distribution.

Article ANNEXE

Les résultats et leur analyse font l'objet d'une information commentée régulièrement auprès du personnel concerné, dans un délai d'autant plus court qu'une déviation importante a été observée.

Article Annexe

Dès lors, sur les thèmes retenus, les engagements pourront répondre notamment à : -la réduction des écarts de consommation de soins et de prestations non expliqués par l'état sanitaire des populations observées ; A cet effet, les Parties signataires définissent

Article Annexe IIc (suite)

Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note. Sous-épreuve E.33 - unité U.33 Réalisation de maquettes et prototypes Coefficient 2 1.

Article (suite)

dans un espace aérien dans lequel un autre organisme, y compris civil, rend le service du contrôle au bénéfice de la circulation aérienne générale, il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu'il contrôle vis-à-vis de tous les vols connus ou observés

LEGIARTI000033523341

sécurité sanitaires au niveau régional, notamment les vigilances ; - définir une politique régionale structurée en matière de préparation à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et de tensions dans le champ sanitaire et médico-social (observation

Article Annexe (suite)

Le fort engagement opérationnel observé depuis 2013 a conforté et validé les orientations de ce plan stratégique, qui repose sur quatre axes d'effort : a) La modernisation des capacités de combat, pour conforter la capacité de combat globale et cohérente

Article Annexe

Si la méthode clinique, qui repose sur des entretiens avec la personne et son observation dans le cadre d'expertises psychiatriques, est aujourd'hui bien établie dans le cadre de l'évaluation de la dangerosité psychiatrique, la méthode actuarielle fondée

LEGIARTI000048431955

Conseil supérieur de la magistrature, les quatre conférences des chefs de cour et de juridiction, toutes les professions du droit, les syndicats, les forces de sécurité intérieure, mais également des citoyens grands témoins , afin de recueillir leurs observations

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Section G Etats démentiels Les troubles observés résultent d'une agression physique directe ou indirecte du cerveau. La symptomatologie comprend une atteinte globale des fonctions cognitives, principalement de la mémoire, du langage et du jugement.

Article Annexe

Cela peut conditionner la forme clinique observée : forme septicémique, forme septicémique avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ; - de la mise en œuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène

Article Annexe (suite)

Les Etats membres concernés veillent à ce que l'auteur de la notification fournisse à la Commission des informations complémentaires permettant de confirmer les niveaux de résidus observés au moyen de techniques d'application autres que celles pratiquées

Article Annexe

nies par arrêté ; si le candidat est déjà titulaire d'une mention, il doit, pour obtenir une autre mention, satisfaire à une épreuve pratique au sol portant sur le maniement particulier du type de ballon considéré et les conditions de sécurité à observer

Article Annexe IIc

Le candidat porte ensuite par écrit, sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires. Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

Article Annexe IIc

Le candidat porte ensuite par écrit, sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires. Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

Article Annexe I

Dichlofluanide Identité : Il sera tenu compte du contenu et des conclusions du rapport d'évaluation de la substance active. 2) Compte tenu des risques observés pour le sol, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises

Article Mesures de sûreté

les images de ces bagages, en lui demandant, en cas de présence d'OTS, de décrire sa position ainsi que sa composition ; 15. “ événement intéressant la sûreté ” : la mise en évidence, soit du fait de la survenance d'un incident, soit grâce à une observation

Article Annexe (Sous-partie Q)

Lorsque la prolongation d'un TSV ou la réduction d'un temps de repos est supérieure à une heure, une copie du rapport dans lequel l'exploitant doit inclure ses observations est adressée à l'autorité au plus tard vingt-huit jours après l'événement.