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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02078
11 juillet 2017
attaqué a infirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire de M.
61372698cd58014677426dfe
22 mai 2007
prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599
19 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892
26 juin 2018
peine encourue et le délai maximum légal de détention provisoire, sans justifier concrètement la durée de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01556
4 novembre 2025
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03650
20 décembre 2017
provisoire ; qu'au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, la détention provisoire de M.
61372523cd5801467741b43f
4 mars 1991
provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
61372676cd58014677425c2b
28 mars 2006
rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02356
12 septembre 2017
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
écembre 1988, qui, dans l'information suivie notammentc/Florence X
613724e0cd580146774191a4
15 mars 1989
le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les arrêts attaqués ont annulé les ordonnances de
Cour, du 13 décembre 1988, qui, dans l'information suiviec/René Y
613724ffcd5801467741a18c
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les arrêts attaqués ont annulé les ordonnances
61372570cd5801467741dbaa
19 juin 1995
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code ; "en ce que la
61372698cd58014677426dc8
12 juillet 2006
ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
6137264ecd58014677424893
24 juin 2003
la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt
613725a6cd5801467741f800
30 septembre 1997
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 186, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818
1 avril 2020
Par arrêt en date du 6 décembre 2016, la chambre de l'instruction a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention et ordonné le placement en détention provisoire de Mme B.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650
30 mai 2017
provisoire ; que, remis en liberté sous contrôle judiciaire le 4 mai 2016, il a été réincarcéré le 14 octobre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire,
613725f7cd58014677421e8f
28 mars 2000
provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et
613726a1cd58014677427302
3 mai 2007
procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 144 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02634
17 octobre 2017
X... n'a pas su résister aux sollicitations et que le besoin d'argent n'a pas disparu ; qu'au regard des éléments ci-dessus spécifiés, la détention provisoire constitue l'unique moyen de : - empêcher une
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