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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02078

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

attaqué a infirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfe

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

peine encourue et le délai maximum légal de détention provisoire, sans justifier concrètement la durée de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01556

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03650

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

provisoire ; qu'au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b43f

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2b

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02356

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans l'information suivie notammentc/Florence X

613724e0cd580146774191a4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les arrêts attaqués ont annulé les ordonnances de

Source officielle
CC

cr

Cour, du 13 décembre 1988, qui, dans l'information suiviec/René Y

613724ffcd5801467741a18c

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les arrêts attaqués ont annulé les ordonnances

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbaa

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code ; "en ce que la

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dc8

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424893

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f800

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 186, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Par arrêt en date du 6 décembre 2016, la chambre de l'instruction a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention et ordonné le placement en détention provisoire de Mme B.... 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

provisoire ; que, remis en liberté sous contrôle judiciaire le 4 mai 2016, il a été réincarcéré le 14 octobre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire,

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CC

cr

613725f7cd58014677421e8f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427302

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 144 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02634

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... n'a pas su résister aux sollicitations et que le besoin d'argent n'a pas disparu ; qu'au regard des éléments ci-dessus spécifiés, la détention provisoire constitue l'unique moyen de : - empêcher une

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